vendredi 6 décembre 2019
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Meurtre d’une femme dans une maison de retraite: le suspect arrêté par les gendarmes

Le garagiste va bénéficier de la légitime défense

(VERSION ACTUALISEE AVEC ARRESTATION)   L’homme de 47 ans suspecté d’avoir tué une employée de 54 ans d’une maison de retraite de Montferrier-sur-Lez (Héraul)  a été arrêté ce vendredi après-midi par les gendarmes ur sa commune de résidence à Saint-Mathieu-de-Tréviers  . Un ancien employé de la maison de retraite  De source proche de l’enquête, …

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Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire : règlement intérieur

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Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des réunions du conseil …

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Organisation et fonctionnement du Conseil permanent des retraités militaires

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Arrêté du 29 août 2016, publié au Journal officiel du 8 septembre 2016, portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires Article 1 Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d’étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l’article …

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