mardi 29 septembre 2020
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Comportement suspect autour du procès Merah : les deux suspects relâchés

Les deux hommes placés en garde à vue, en raison du comportement suspect de l’un d’eux aux abords du procès Merah à Paris, ont été relâchés jeudi soir, sans faire l’objet de poursuites à ce stade. Les investigations vont désormais se poursuivre dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par …

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Défaut de surveillance de Merah : pour la justice, l’Etat n’est pas responsable

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

La cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’Etat n’avait commis aucune “faute lourde (…) susceptible d’engager sa responsabilité” en n’anticipant pas l’un des crimes commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban. Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait reconnu une faute, qualifiée de …

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