Saisie par le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononcera jeudi sur ce dossier qui trouve son origine dans la création, en 2008, de l’association "Forum G&C". La Direction générale avait ordonné aux gendarmes en activité qui en faisaient partie de démissionner. Dans un courrier posté sur le Forum de "L’Essor", Jean-Hugues Matelly fait le point sur l’affaire.
Lire la suite >>Affaire Matelly : le gouvernement calme le jeu
Selon nos informations, la décision de la DGGN d'engager une nouvelle procédure disciplinaire à l'égard du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly n'a pas suscité, c'est le moins que l'on puisse dire, l'enthousiasme du gouvernement.
Lire la suite >>Le Conseil d’Etat annule la radiation du commandant Matelly
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un décret du président de la République de mars 2010 radiant des cadres le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant "la sanction manifestement disproportionnée" par rapport au manquement à son obligation de réserve.
Lire la suite >>Vers la réintégration de l’ex-chef d’escadron Jean-Hugues Matelly ?
Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est déclaré ce mercredi 24 novembre favorable à la réintégration de l'ex-chef d'escadron Matelly radié de la gendarmerie après avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie.
Lire la suite >>Affaire Matelly : Le Conseil d’Etat suspend partiellement l’exécution du décret radiant Matelly
La haute instance suspend le décret de radiation en tant qu’il prive J-H Matelly de sa rémunération et de son logement. Jugement sur le fond dans six mois.
Lire la suite >>Le Conseil d’Etat rejette le référé du commandant Matelly
La plus haute des juridictions de l'ordre administratif a estimé ce mardi qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer sur le cas de Jean-Hugues Matelly. Ce dernier a aussitôt annoncé qu'il comptait déposer "un référé-suspension" de la décision de radiation qui le touche.
Lire la suite >>Le commandant Matelly a déposé un référé auprès du Conseil d’Etat
Radié des cadres jeudi par décret présidentiel, le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat vendredi 26 mars pour suspendre cette mesure disciplinaire.
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