samedi 8 août 2020
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Un gendarme trop proche de “hell’s angels” condamné pour ” violation de secret professionnel” et “vol de trésor”

Poursuivi pour vol de trésor et violation du secret professionnel, un gendarme a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes relate Ouest France. Mais il pourra continuer à exercer son métier. L’interdiction d’exercer son métier pendant cinq ans qui avait été requise par le …

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L’Etat français condamné par l’Europe dans l’affaire d’un gendarme ayant tué un jeune dans l’Oise : l’arrêt complet

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’Etat français pour “violation substantielle du droit à la vie”, en l’espèce un usage excessif de la force dans une affaire impliquant un gendarme, ce jeudi 7 juin. La France devra verser 60.000 euros d’indemnité aux proches d’un jeune homme …

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Les incendies de casernes, point de désaccord entre la Cnil et l’Intérieur

Les incendies criminels de casernes de Gendarmerie, à l’automne dernier, se retrouvent au cœur d’un conflit qui oppose une personnalité qualifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le ministère de l’Intérieur. Pour la première fois, cette personnalité, Alexandre Linden, vient de saisir la juridiction administrative …

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Saint-Colomban : ivre, l’habitant de Tourlaville frappe sa compagne et deux gendarmes

Un habitant de Tourlaville (Manche) a été condamné mercredi 23 mai à Nantes en comparution immédiate à huit mois de prison avec sursis, pour avoir frappé sa désormais ex-compagne et les deux gendarmes venus à sa rescousse, le 25 février dernier, à son ancien domicile de Saint-Colomban (Loire-Atlantique). Fabien Théreux, 42 ans, …

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