Tag archives :

Un homme de 29 ans originaire de Cadarcet a été condamné ce lundi 24 avril d’abord à 18 mois de prison dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Foix pour des faits remontant au 9 mars dernier. Il était prévenu de “violences, conduite sans permis et refus …

Les tribunaux compétents pour juger les différentes affaires survenues depuis le début des opérations à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes lors de la manifestation de dimanche ne chôment pas avec des comparutions immédiates presque chaque jour. Lire aussi sur L’Essor : la guerre des barricades se poursuit   D’ailleurs, le procureur …

Deux gendarmes viennent d’être condamnés pour violation du secret de l’enquête, mais dispensés de peine, a rapporté Libération, ce mercredi 11 avril. Le journal indique que le tribunal correctionnel de Versailles a sanctionné deux gradés pour avoir marché en dehors des clous de la procédure dans une affaire de cannabis …

Le tribunal correctionnel de Poitiers vient de relaxer l’ancienne commandante de la brigade de Civray (Vienne)  rapporte le quotidien régional “La Nouvelle République”, ce vendredi 13 avril. Une adjudante, chargée de mettre en œuvre le regroupement des brigades du Sud Vienne en 2007-2008, était accusée d’harcèlement moral par une ancienne …

Un jeune homme de 22 ans vient d’être condamné à dix mois de prison avec mandat de dépôt pour vol de denrées alimentaires et refus d’obtempérer, rapporte le quotidien régional “Le Maine Libre”, ce lundi 16 avril. Les gendarmes suivaient sa trace depuis le 24 mars dernier, date du vol …

L’électricien EDF va devoir répondre devant la justice de la mort d’un gendarme en septembre 2011. L’information a été révélée par la Provence ce samedi 14 avril. L’entreprise vient d’être renvoyée, le 5 avril, devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) pour homicide involontaire. Après une première enquête préliminaire initiée …

Un homme de 22 ans, opposant au projet Cigéo de Bure a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour à 400 euros d’amende pour diffamation envers un officier de Gendarmerie. Le tribunal suivi les réquisitions du procureur selon l’Est Républicain Il devra aussi verser 400 euros de dommages et …