dimanche 31 mai 2020
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“Contrôle au faciès” : le Conseil constitutionnel rendra sa décision mardi

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Appelé à “mettre fin aux contrôles au faciès”, le Conseil constitutionnel dira mardi s’il sanctionne des dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de “discrimination raciale”. A l’audience du 17 janvier, le Syndicat des avocats de France (SAF) et plusieurs associations de …

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Loire : nouvelle manifestation contre l’installation d’une prison à Saint-Bonnet-les-Oules

Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Près de 600 personnes selon la gendarmerie, un millier d’après les organisateurs, ont à nouveau manifesté samedi matin contre le projet d’implantation d’une prison à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire). Le cortège d’environ 300 voitures et quelques dizaines de tracteurs et camions a effectué une opération escargot et perturbé la circulation sur la …

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L’apologie et la provocation du terrorisme en forte hausse depuis les attentats de 2015

Drapeaux en berne à la mairie de Nice. Juillet 2016. (Photo S.D L'Essor).

L’apologie et la provocation au terrorisme sont devenus des “délits plus fréquents” en France depuis les attentats de janvier 2015, commis dans un cas sur cinq via internet, selon des chiffres officiels publiés mercredi. “Après chaque événement terroriste, est constatée une hausse systématique et de très forte ampleur des délits …

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Policier municipal jugé pour violences lors d’une interpellation : six mois avec sursis requis

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

Six mois de prison avec sursis ont été requis lundi soir contre un policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis) accusé d’avoir violenté avec sa matraque un homme de 27 ans lors d’une interpellation mouvementée en 2015. Le procureur de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, devant laquelle le prévenu …

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Écoutes judiciaires : pas de discussions sur un retour vers des prestataires privés

Le ministère de la justice (Photo d'illustration L'Essor).

Le ministère de la Justice a fait savoir samedi qu’il n’y avait pas de “discussions en cours” pour un éventuel retour à des prestataires privés en matière d’écoutes judiciaires, malgré les critiques contre la PNIJ, la “super plateforme” devant centraliser les interceptions au niveau national. “La question qui se pose …

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