mardi 17 septembre 2019
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Le nouveau fichier de Gendarmerie et Police validé par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'État a rejeté vendredi un recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre le décret instaurant le nouveau fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) jugé par l'association "attentatoire au respect de la vie privée et à la présomption d'innocence". Les sages ont estimé que les conditions d'utilisation du fichier étaient suffisamment encadrées et ne portaient pas "une atteinte excessive au droit des personnes".

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Rapport de la CNIL sur les fichiers Stic et Judex : des problèmes subsistent

Les défaillances relevées en 2009 concernant le fonctionnement du plus important fichier de Police en France, le Stic, persistent, malgré des avancées législatives, a constaté la Commission nationale de l’informatique et des libertés au terme d’un nouveau contrôle. Le rapport publié en 2009 montrait notamment des dysfonctionnements dans les mises …

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EuroDisney et d’ex-gendarmes jugés mercredi pour des enquêtes illégales avant embauche

Eurodisney et deux anciens gendarmes doivent être jugés mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir recherché illégalement des informations sur des candidats à l’embauche en obtenant des renseignements auprès d’anciens subordonnés en service à Rosny-sous-Bois. Ces derniers avaient accès aux fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex). …

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