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Le Journal officiel vient de publier un arrêté fixant la nouvelle liste des “lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale“. Cette liste n’est pas publiée en annexe de l’arrêté car elle est classifiée secret défense. Elle se substitue à la liste établie en juin 2010. …

Jean-Pierre Bayle nommé président de la Commission du secret de la défense nationale Comme L’Essor l’annonçait dès le 15 février,  Jean-Pierre Bayle, ancien haut magistrat, a été nommé président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Il a été nommé par un décret du Président de la …

La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), chargée de donner un avis sur les demandes de déclassification d’un document secret défense dans le cadre d’une procédure menée par un juge,  vient de raccourcir son appellation et va changer de président. La  CCSDN porte depuis le 21 janvier …