dimanche 18 avril 2021
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Formation à l’armement des gardes-champêtres : les règles 

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres  Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 521-1, L. 522-1, R. 312-22, R. 312-24, R. 312-25 et R. 522-1 ;Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales …

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