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La liste des unités de Gendarmerie dissoutes ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration a été publiée au Journal officiel de ce mardi 16 avril.
Lire la suite >>Indemnités de restructuration: les unités dissoutes concernées
Indemnités de restructuration : la liste des unités de Gendarmerie dissoutes
La liste des unités de gendarmerie dissoutes ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires a été publiée au journal officiel de ce vendredi 28 septembre 2018 Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration …
Lire la suite >>Indemnités à la suite de restructurations et dissolutions : les unités concernées
Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le …
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