Après les prisons, des députés iront visiter des commissariats en janvier, en vue de la réforme de la procédure pénale, et des centres de rétention en février en vue du projet de loi sur l’asile, a annoncé mercredi la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM). Comme ils …
Lire la suite >>L’Assemblée va voter le projet de loi controversé de sécurité publique
Dans un contexte tendu après l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, l’Assemblée doit voter mercredi le projet de loi de sécurité publique en réponse aux manifestations policières de l’automne, mais une partie de la gauche, des avocats et magistrats le jugent inutile, voire dangereux. Faisant suite aux graves incidents de Viry-Châtillon (Essonne) en octobre …
Lire la suite >>La cinquième prolongation de l’état d’urgence approuvée cette nuit par les députés
L’état d’urgence, dont les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d’exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, il permet notamment à l’Etat d’assigner à …
Lire la suite >>L’état d’urgence devant l’Assemblée nationale pour un cinquième vote
L’état d’urgence, dont les députés doivent approuver mardi soir en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d’exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, il permet notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne “dont l’activité …
Lire la suite >>Les députés ont achevé l’examen de la première partie du projet de budget 2016
Parmi les mesures adoptées figure un abaissement de l'âge donnant droit aux anciens combattants à une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu.
Lire la suite >>Mariage gay : l’UMP met en cause l’attitude des CRS
Le député UMP de la Manche (50) Philippe Gosselin a critiqué l’attitude des forces de l’ordre, en l’occurrence des CRS, lors d’une manifestation sur l’esplanade des Invalides mardi soir. L’élu était allé sur place avec ses collègues UMP, Jean-Frédéric Poisson (Yvelines) et Dominique Tian (Bouches du Rhône) pour apporter son …
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