mercredi 21 octobre 2020
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Contrôles d’identité : l’Assemblée rejette la proposition de loi LFI

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi soir la proposition de loi des Insoumis visant à expérimenter les récépissés lors des contrôles d’identité, la majorité invoquant notamment, comme la droite, sa “confiance” envers les forces de l’ordre. Ancien gendarme, Jean-Louis Masson (LR), y est également farouchement opposé. A l’initiative de La République en …

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Récépissés lors des contrôles d’identité : le député Masson, ancien gendarme, monte au créneau

Les députés de “La France insoumise” portent une proposition de loi pour expérimenter, sur des territoires volontaires, le récépissé dans le cadre de contrôles d’identité. Cette proposition sera au menu de l’Assemblée le 1er février. Le député du Var ( LR) Jean-Louis Masson, ancien colonel de Gendarmerie a manifesté son …

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Les contrôles d’identité obligatoirement filmés dans 23 Zones de sécurité prioritaires

interpellations

[VERSION ACTUALISEE] Les contrôles d’identité devront être obligatoirement filmés dans 23 Zones de sécurité prioritaires (ZSP) par des caméras-piétons équipant gendarmes et policiers, à partir de ce mercredi. Le ministère de l’Intérieur a en effet annoncé une expérimentation des contrôles d’identité enregistrés obligatoires dans 23 ZSP à Paris intra muros, …

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“Contrôle au faciès” : le Conseil constitutionnel rendra sa décision mardi

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Appelé à “mettre fin aux contrôles au faciès”, le Conseil constitutionnel dira mardi s’il sanctionne des dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de “discrimination raciale”. A l’audience du 17 janvier, le Syndicat des avocats de France (SAF) et plusieurs associations de …

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Défenseur des droits : les jeunes noirs ou arabes ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés par la police

Les jeunes hommes “perçus comme noirs ou arabes” ont “une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés” et vivent “des relations plus dégradées avec les forces de l’ordre” que l’ensemble de la population, révèle une enquête du Défenseur des droits diffusée vendredi. “Au sein de la population …

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