Instauré en 2012 et supprimée en 2014, le jour de carence pour les agents du public a été réinstauré par le gouvernement dans le cadre du versement de la rémunération en cas de congé de maladie des agents publics civils et militaires à compter du 1er janvier 2018. L’application d’un …
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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités …
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