dimanche 25 octobre 2020
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Commission des recours des militaires: le contrôleur général Patenôtre maintenu à sa tête

Le président de la commission des recours des militaires est maintenu dans ses fonctions. JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62 Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militairesNOR: DEFH1704617A ELI: Non disponible Par arrêté du ministre …

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