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Un commissaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), poursuivi pour avoir giflé une avocate lors d’une garde à vue, a été condamné mercredi à trois mois de prison avec sursis. Il devra en outre verser 9.000 euros de dommages et intérêts à la victime, comme en première instance. La peine est plus lourde que celle requise …

Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016, publié au Journal officiel du 18 juin 2016, relatif à l’instauration du grade de commissaire général de police Publics concernés : fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale. Objet : revalorisation de la carrière des membres du corps de conception et de direction de la police nationale. Entrée …

Jean-Baptiste Salvaing, le policier tué le 13 juin avec sa compagne Jessica Schneider dans une attaque jihadiste à leur domicile de Magnanville (Yvelines), a été nommé mercredi à titre posthume au grade de commissaire de police. “Le commandant de police Jean-Baptiste Salvaing, mortellement blessé dans l’exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et …

L’ancien commissaire de police parisien Patrick M. a été condamné jeudi à trois ans de prison dont un avec sursis pour corruption et violation du secret professionnel, pour avoir fourni contre rétribution des renseignements sur des procédures en cours ou annulé des contraventions. Outre cette peine de prison, dont la partie ferme de deux ans est aménageable, le tribunal correctionnel …

L’Etat a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser un euro de dommages et intérêts à la famille d’Aurélie Rimetz, morte alors qu’une commissaire de Police avait tenté de la libérer seule d’une prise d’otage. En octobre 2006, Aurélie Rimetz avait été prise en otage à Dugny (Seine-Seint-Denis) par le concubin de sa sœur Stéphanie, …

Trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende ont été requis jeudi contre l’ancien commissaire parisien Patrick Moigne, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption et violation du secret professionnel. Le procureur Annabelle Philippe a également requis une interdiction d’exercer un emploi public et d’agent de sécurité privée. Chef depuis 2003 de la …

L’ancien commissaire Patrick Moigne, jugé à Paris pour corruption, a expliqué jeudi devant le tribunal qu’il avait accepté de rendre “service” mais a récusé avoir accepté des contreparties financières par appât du gain. Chef depuis 2003 de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières (AEF) de la PJ …