vendredi 23 avril 2021
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Le gouvernement revoit le classement des armes et répartit les rôles entre les ministères de l’intérieur et de la défense

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre Publics concernés : professionnels des armes (titulaires et demandeurs d’autorisations de fabrication et de commerce des armes, associations agréées pour la pratique du tir et tireurs sportifs), administrations de l’Etat, organismes publics …

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