jeudi 25 février 2021
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CHSCT pour les civils de la Gendarmerie : nouvelle liste des formations administratives

Journal officiel du 28 septembre 2018 Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la Gendarmerie nationale Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment ses …

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