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Le Journal officiel vient de publier un arrêté fixant la nouvelle liste des “lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale“. Cette liste n’est pas publiée en annexe de l’arrêté car elle est classifiée secret défense. Elle se substitue à la liste établie en juin 2010. …

Jean-Pierre Bayle nommé président de la Commission du secret de la défense nationale Comme L’Essor l’annonçait dès le 15 février,  Jean-Pierre Bayle, ancien haut magistrat, a été nommé président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Il a été nommé par un décret du Président de la …

La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), chargée de donner un avis sur les demandes de déclassification d’un document secret défense dans le cadre d’une procédure menée par un juge,  vient de raccourcir son appellation et va changer de président. La  CCSDN porte depuis le 21 janvier …

Cent vingt-neuf documents classés secret défense de la DGSI et de la DGSE, en lien avec les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) et à leurs suites, vont être versés au dossier du juge d’instruction Christophe Tessier. Ces documents sont ainsi les premiers à être déclassifiés depuis ces attentats …

Près de 130 documents secret défense de la DGSI et de la DGSE, en lien avec les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) et à leurs suites, devraient être prochainement déclassifiés à la demande d’un juge d’instruction.

Des centaines de documents « secret défense »  ont été saisis par les magistrats lors des perquisitions menées les 8 et 26 avril au domicile et dans les bureaux de Bernard Squarcini, ancien patron du renseignement intérieur. Cette masse de documents classifiés – 393 exactement –  proviennent de l’Elysée, de Matignon, de …

La Commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis défavorable à la déclassification de documents du ministère de l’Intérieur concernant un trafic de drogue sur l’île de Mayotte dans laquelle trois gendarmes et un policier sont mis en examen. Cet avis, rendu le 18 avril, a …