dimanche 25 octobre 2020
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Défaut de surveillance de Merah : pour la justice, l’Etat n’est pas responsable

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

La cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’Etat n’avait commis aucune “faute lourde (…) susceptible d’engager sa responsabilité” en n’anticipant pas l’un des crimes commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban. Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait reconnu une faute, qualifiée de …

Lire la suite >>

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " : des articles inédits, une veille sur la presse et des informations pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.