jeudi 29 octobre 2020
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Organisation et fonctionnement du Conseil permanent des retraités militaires

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Arrêté du 29 août 2016, publié au Journal officiel du 8 septembre 2016, portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires Article 1 Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d’étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l’article …

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