lundi 30 novembre 2020
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Vers une amende de 300 euros pour le délit d’usage illicite de stupéfiants

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice (capture d'écran Assemblée nationale).

L’exécutif précise les contours de la nouvelle réponse pénale au problème des stupéfiants. Ce mardi 3 avril 2018, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a détaillé devant les députés ce projet déjà dévoilé dans l’avant-projet de loi de programmation de la justice, qui doit être présenté en Conseil des …

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