dimanche 25 octobre 2020
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Médaille de la Sécurité intérieure : création de trois agrafes

Médaille de la Sécurité intérieure (Photo d'illustration SD/L'Essor).

Arrêtés du 26 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 14 octobre 2016,  pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure :  Le ministre de l’intérieur, -Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D. 141-6 :  Pour l’application de l’article D. …

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