samedi 14 décembre 2019
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Yves Foulon, député : “Ouvrir la réserve citoyenne au plus grand nombre”

FoulonAvocat de profession, Yves Foulon, 56 ans, est député-maire (UMP) d’Arcachon (Gironde) depuis 2012, et membre de la commission de la Défense nationale. L’élu souhaite le développement de la réserve citoyenne au sein de la population. Il a déposé une proposition de loi en ce sens.

« L’Essor ». – La Gendarmerie est rattachée au ministère de l’Intérieur depuis la loi de 2009. Quel bilan en tirez-vous ?

Yves Foulon. – Je considère que c’est une réussite. Cela me paraissait indispensable d’essayer de regrouper les deux forces liées à la sécurité des Français sur notre territoire que sont la Gendarmerie et la Police, en termes de commandement, d’instruction et de moyens. Je crois qu’au bout de cinq ans, on peut tirer un bilan positif. Cela vient à l’encontre de cette vieille croyance de guerre entre Police et Gendarmerie, même si elle a pu exister en quelques endroits. C’est la démonstration qu’elles sont, sur le terrain et dans les faits, en capacité de pouvoir travailler très concrètement ensemble. Donc je pense que c’est une bonne chose.

« L’Essor ». – L’une des craintes exprimée à l’époque par les gendarmes, et qui ne s’est pas réalisée, était que ce rapprochement soit le prélude à une fusion des deux corps, toujours réclamée d’ailleurs par certains syndicats de Police. Que pensez-vous de cette éventualité ?

Yves Foulon. – Je suis fondamentalement contre la fusion de ces deux forces. Pour être au service de nos concitoyens, il faut que la sécurité repose sur deux forces très différentes et complémentaires. Il a fallu créer les conditions du travail ensemble, par la réforme de 2009, notamment. Mais travailler ensemble ne veut pas dire fusion, et je suis attaché à ce que, sur notre territoire, il y ait la présence à la fois de la Police nationale et de la Gendarmerie.

Elles peuvent avoir des missions identiques en termes de défense des personnes et des biens sur le territoire national, mais je suis attaché à ce que l’une soit militaire et l’autre civile. C’est une chance pour notre pays d’avoir cette force républicaine avec ce statut de militaires au service de nos concitoyens, qui est totalement exemplaire. Et qui est la Gendarmerie.

« L’Essor ». – Vous avez déposé une proposition de loi concernant la réserve citoyenne, qui est très développée en Gendarmerie. Pouvez-vous nous présenter ses objectifs ?

Yves Foulon. – C’est une proposition qui m’apparaît utile et qui a été signée par un grand nombre de mes collègues députés. Malheureusement, elle n’est pas examinée parce que le pouvoir socialiste en place ne le souhaite pas, et je le regrette parce que ce sont des lois qui peuvent créer un consensus entre nous.

Elle permet tout simplement qu’un individu qui souhaite s’engager au service des autres par le biais d’une entité militaire comme la Gendarmerie puisse bénéficier de cinq jours par an dans le cadre de son contrat de travail, avec une mise à disposition obligatoire de son employeur. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et le réserviste est obligé de prendre des congés.

L’employeur obtiendrait un certain nombre de compensations liées éventuellement à son activité, ou au fait de faire savoir qu’il se conduit en citoyen en tant qu’employeur en mettant son salarié à la disposition de l’autorité militaire. Ce texte de loi propose également une revalorisation du statut de la réserve citoyenne pour la rendre identique à la réserve opérationnelle en termes de droits.

« L’Essor ». – Est-ce que cela ne mélange pas le statut de réservistes citoyens et de réservistes opérationnels ?

Yves Foulon. – La réserve opérationnelle est plutôt composée de personnes qui ont une capacité fonctionnelle de commandement que n’ont pas toujours les réservistes citoyens. Ce serait justement ouvrir la réserve citoyenne au plus grand nombre de nos concitoyens, qui pourront après, s’ils le désirent, progresser dans le cursus des réservistes.

« L’Essor ». – Parlons d’Arcachon à présent. Votre commune est en zone Police, pourtant elle ne compte qu’une dizaine de milliers d’habitants.

Yves Foulon. – Oui, mais c’est une commune qui a une vocation urbaine et qui se trouve dans la tranche 40 000-80 000 habitants en terme de classement administratif, puisque nous sommes une sous-préfecture et une station balnéaire. Les communes qui ont vocation à accueillir plus de population durant les saisons touristiques bénéficient d’un surclassement.

« L’Essor ». – Quels problèmes de sécurité particuliers apporte l’augmentation de la population estivale ?

Yves Foulon. – Le nombre d’habitants se multiplie par dix en été, avec toutes les problématiques liées à la sécurité des personnes et des biens sur un périmètre de vie très réduit en surface géographique et très concentré en population. Pour y faire face, nous disposons de renforts saisonniers des Compagnies républicaines de sécurité (CRS), avec des unités de la CRS 14 qui viennent renforcer les unités de la Police nationale traditionnelle. Moi-même, en tant que maire, je renforce la police municipale pour faire face à un surplus de population qui peut entraîner naturellement un surplus d’infractions.

« L’Essor ». – Ce sont des recrutements saisonniers ?

Yves Foulon. – Oui. Pendant l’été, la police municipale passe de 17 à 25 agents.

« L’Essor ». – Quelle est votre conception de la police municipale ? On sait qu’elle peut plus ou moins seconder la Police nationale, selon la volonté et les moyens du maire.

Yves Foulon. – La police municipale d’Arcachon est nombreuse et formée. Elle dispose de moyens humains et matériels, véhicules, motos, armes de sixième catégorie de type Tonfa (matraque avec poignée latérale), vélos. Elle n’a pas d’armes à feu. Elle est dans un partenariat total avec la Police nationale. Cette dernière est compétente, et la police municipale travaille en complément pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

En tant que maire, je ne leur demande pas de faire la sortie des écoles ou d’aller porter un pli. Ils sont vraiment utilisés dans un rôle de sécurité, en fonction des prérogatives que leur donne la loi. Ils font du contrôle de vitesse et de la verbalisation. Par exemple, la police du stationnement est faite par les ASVP (agents de sécurité de la voie publique).

« L’Essor ». – Êtes-vous amené à travailler avec la Gendarmerie en tant que maire ?

Yves Foulon. – Oui puisque la compagnie de Gendarmerie a son siège à Arcachon. Donc, nous avons des relations étroites et régulières avec le commandant de la compagnie. D’autant qu’il gère la brigade nautique qui, pour moi, a un intérêt majeur puisque nous sommes une station balnéaire. Pour assurer la sécurité des personnes sur l’eau dans le bassin d’Arcachon, c’est la Ville qui met à disposition de la Gendarmerie un jet ski, sur la base d’une convention.

Cela démontre ma volonté de donner des moyens très réels à la Gendarmerie pour assurer la sécurité sur l’eau. En tant que député, j’ai une relation avec les gendarmes de l’ensemble du bassin d’Arcachon, puisque 80 % des villes sont en zone Gendarmerie sur ma circonscription (10 sur les 12).

Et je dois dire que la Gendarmerie fait très bien son travail. Nous sommes dans une zone où les statistiques sont satisfaisantes, et c’est important de le souligner. Je peux témoigner, lors de mes rencontres avec la population, en tant que député, du sentiment de sécurité ressenti par mes concitoyens. Et ça, c’est très important parce que ce sentiment de sécurité, c’est ce qui constitue le bien vivre sur le bassin d’Arcachon.

« L’Essor ». – Une enquête de l’hebdomadaire « L’Express » compilant les données de sécurité pour 2012 a noté qu’Arcachon, malgré ce statut de zone touristique, figurait parmi les îlots de tranquillité.

Yves Foulon. – C’est à mettre à l’actif de la Police et de la Gendarmerie sur le bassin d’Arcachon. Elles font un excellent travail de prévention, de prise en compte de l’infraction et de son élucidation. Ce qui permet de créer ce sentiment de sécurité qui, au-delà du bien-être de la population, est un terme économique majeur.

Nous sommes l’une des zones attractives où beaucoup d’habitants de nos villes nationales ont envie de s’installer, notamment lors de la retraite. Et le choix de la ville d’accueil des retraités se pose en termes d’équipements et de services, mais aussi et surtout, et c’est là que l’action de la Gendarmerie et de la Police sur le bassin est majeure, en termes de sécurité. C’est pour nous un élément d’attractivité économique.

« L’Essor ». – Quelle est la recette miracle ?

Yves Foulon. – Des effectifs en nombre important, des moyens mis à la disposition par le groupement de gendarmerie et par la Direction départementale de la sécurité publique, et un travail sur le terrain en complémentarité avec les polices municipales et les Mairies.

« L’Essor ». – Venons-en aux problèmes budgétaires de la Gendarmerie, et notamment les problèmes de casernement. De plus en plus souvent, l’État n’ayant plus les moyens, ce sont les collectivités qui prennent le relais. Est-ce que cela vous paraît logique que la construction de casernes relève de leurs compétences ?

Yves Foulon. – Les collectivités le font, évidemment, parce qu’elles sont conscientes de l’importance qu’il y a à accorder à nos forces de sécurité, les moyens d’exercer leurs missions, et que le casernement est l’un de ces moyens. Au-delà des conditions de travail, le gendarme doit pouvoir se reposer et profiter des joies de la famille dans des conditions normales.

Ce qui est regrettable, c’est que l’État ne le fasse pas et laisse pourrir des situations totalement intolérables. J’ai pu constater à certains endroits que cela n’était pas digne de notre République. Les gendarmes ont besoin d’avoir des endroits de vie dignes et confortables.

« L’Essor ». – En tant que député de l’opposition, mais aussi en tant qu’avocat, que pensez-vous de la réforme pénale ?

Yves Foulon. – C’est une réforme qui prône le laxisme au moment où les Français attendent de l’autorité. La philosophie même de ce gouvernement n’est pas de donner aux forces de l’ordre les moyens de remplir la mission de répression. On est dans une volonté de prévention qui apparaît idéaliste et idéologique et qui ne correspond pas à ce que vivent les forces de l’ordre sur le terrain.

Aujourd’hui, quelqu’un qui commet des infractions de vol ne connaît la prison qu’au bout de la énième récidive. Et encore, lorsque la peine est mise en œuvre. A l’envers de ce que je viens de dire, nous avons aussi une surpopulation carcérale totalement intolérable. Il faut mettre en place deux moyens en parallèle. L’un donnant l’idée aux délinquants et aux futurs délinquants que les forces de l’ordre sont là, présentes, pour les sanctionner, et qu’elles ont les moyens juridiques et judiciaires de le faire. L’autre redéployant les maisons d’arrêt et les centres pénitentiaires, afin de traiter normalement les prisonniers.

« L’Essor ». – De manière chronique, la justice manque de moyens. Au-delà du gouvernement actuel et du précédent, n’y a-t-il pas de longue date un sous-investissement dans ce domaine ?

Yves Foulon. – Si, il y a trois pouvoirs régaliens qui ne sont effectivement pas pris en compte de façon suffisante. Tout ce qui relève de la justice, de la sécurité et des armées ne reçoit pas les dotations suffisantes pour prendre en compte l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays. Il y a des réductions budgétaires qui ne sont pas acceptables et qui mettent en danger nos institutions mêmes.

Il est totalement inacceptable qu’il y ait des groupements de Gendarmerie qui ne peuvent plus assurer le paiement des pleins d’essence des véhicules Gendarmerie après le vingtième jour du mois. Quand cela arrive, l’État ne se respecte pas.

« L’Essor ». – Je voulais vous parler des mesures qui sont en train d’être prises concernant le djihadisme. Comment peut-on, à votre avis, concilier l’impératif de sécurité tout en conservant les libertés des gens ?

Yves Foulon. – C’est à nous, dirigeants, de prendre nos responsabilités. Si nous considérons, ce qui est mon cas, qu’il y a une menace terroriste majeure capable de frapper sur le territoire national, il faut se donner les moyens de nos actions. Cela entraîne donc, par nature, des réductions de liberté à l’égard de celles et ceux qui seraient tentés par ce type de comportement.

Il y a deux choses. D’abord, il faut se donner les moyens de la détection en amont d’un certain nombre de nos citoyens qui pourraient être tentés par ce type de comportement, qui constituent une menace. Si, après détection, il s’avère qu’un individu est dans ce type de comportement, nous devons avoir les moyens de réduire sa liberté. En ne lui permettant pas de devenir une menace locale.

« L’Essor ». – L’émotion, tout à fait légitime, suscitée par les décapitations au couteau d’otages ne risque-t-elle pas d’entraîner une surenchère du côté sécuritaire ? En 2004, après les attentats de Madrid, une proposition de loi suggérait, par exemple, de rétablir la peine de mort en France. Elle a été signée par une quarantaine de députés.

Yves Foulon. – Je ne soutiens pas cette proposition de loi. C’est pour éviter ce type de réactions excessives qu’il faut se donner les moyens de la détection et de la neutralisation des comportements visant à devenir terroristes que l’on voit se développer en ce moment avec des départs en Syrie ou en Irak. Il faut se donner des moyens qui sont à la fois intellectuels, juridiques et politiques. Tout le monde ne souhaite pas être terroriste. Quand on a détecté ceux qui le souhaitent, et qui ne sont d’ailleurs pas très nombreux, à nous d’être d’une fermeté absolue.

« L’Essor ». – Parlons de l’inflation législative. En tant qu’avocat, vous avez dû y être confronté, tout comme les policiers et les gendarmes. Pensez-vous que c’est une fatalité ?

Yves Foulon. – La réaction législative face à une situation que connaissent un certain nombre de nos concitoyens confrontés à un drame est logique. Mais elle ne doit pas entraîner une inflation législative qui n’est pas compatible avec une vraie mise en œuvre sur le terrain. On dit « trop d’impôt tue l’impôt » parce qu’à un moment donné, si l’on augmente trop l’impôt, les gens ne sont pas en capacité de le payer, et donc l’État n’encaisse strictement rien.

De la même façon, « trop de lois tue la loi » parce que nos institutions sur le terrain n’ont pas les moyens financiers et quelquefois juridiques de les appliquer. Alors que l’on s’aperçoit que, face à une situation, il suffirait d’appliquer totalement et entièrement la loi existante pour apporter la réponse au drame ressenti par les Français. Je suis contre cette inflation législative qui ne sert à rien et, au contraire, quelquefois, empêche les forces de l’ordre d’agir sur le terrain.

Parce qu’il y a trop de réglementation et de lois compliquées, qui finalement prennent le chemin inverse de celui qu’on voulait emprunter : c’est-à-dire une constatation d’infractions, une sanction.

Propos recueillis par Matthieu GUYOT

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