jeudi 21 mars 2019
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Violences contre les gendarmes à Notre-Dame-des-Landes : les condamnations judiciaires se multiplient

Les tribunaux compétents pour juger les différentes affaires survenues depuis le début des opérations à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes lors de la manifestation de dimanche ne chôment pas avec des comparutions immédiates presque chaque jour.

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D’ailleurs, le procureur général dans un communiqué adressé aux rédactions lundi soir s’est félicité du dispositif spécial mis en place:

Une semaine après le début des événements liés à Notre-Dame des Landes, il convient de saluer l’efficacité de l’organisation spécifique mise en place, au sein de leurs parquets respectifs, par les procureurs de la République de Nantes et de Saint-Nazaire pour être en mesure de conduire l’action publique dans un contexte particulier et difficile.  Cette organisation a notamment permis au parquet de Nantes de traiter avec diligence les nombreuses mesures de garde à vue prises suite à la manifestation du 14 avril dernier.”

Ce mardi, ce sont encore plusieurs individus qui ont été condamnés à des peines de prison.

Bilan de la journée de mardi 17 avril communiqué par le parquet général de Rennes.

Trois individus majeurs ont ainsi été présentés devant le tribunal correctionnel de Nantes, suivant la procédure de comparution immédiate, pour des faits de violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique :  un individu, ressortissant belge, interpellé le 15 avril  dans la zone de Notre-Dame des Landes, a été condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement, outre une interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique pendant cinq ans. Un deuxième individu, lui aussi interpellé le 15 avril dans la zone de Notre-Dame des Landes, a demandé un délai pour préparer sa défense. L’intéressé a été maintenu en détention par le tribunal correctionnel et l’affaire a été renvoyée au 17 mai 2018.  Un troisième individu, interpellé lors de la manifestation nantaise du 14 avril dernier, a été condamné à la peine d’un an d’emprisonnement dont six mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve, avec maintien en détention.

A Saint-Nazaire, cinq individus ont été jugés aujourd’hui par le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, essentiellement pour des faits de violences aggravées sur personnes dépositaires de l’autorité publique intervenus dans la zone de Notre-Dame des Landes : un premier individu, interpellé le 13 avril et placé en détention provisoire dans l’attente de son jugement, a été condamné à la peine de quatre mois d’emprisonnement assortis d’un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, outre une interdiction de paraître dans le département de Loire-Atlantique.  Un deuxième individu, interpellé le 15 avril , a demandé un délai pour préparer sa défense. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en Loire-Atlantique dans l’attente de son jugement le 24 mai 2018. Enfin, trois individus, eux aussi interpellés le 15 avril , ont chacun été condamnés à la peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à une interdiction de paraître dans le département de Loire-Atlantique. Par ailleurs, deux individus, interpellés hier, ont été présentés aujourd’hui, par le parquet de Nantes, au juge des libertés et de la détention en vue d’une comparution immédiate demain devant le tribunal correctionnel. Il leur est reproché, là encore, des violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique perpétrées dans la zone de Notre-Dame des Landes. Les deux intéressés ont été placés en détention dans l’attente de leur jugement. Il n’y a, à cette heure, plus aucune mesure de garde à vue en cours dans les ressorts de Nantes et Saint- Nazaire.

Rencontre aujourd’hui entre la préfète et une délégation d’occupants

Alors que les opérations de la gendarmerie, dont le déblaiement des deux principaux axes routiers, se sont poursuivies ce mardi dans le calme, la préfète des Pays de la Loire,  Nicole Klein , rencontrera,  annonce France 3 Pays de Loire,  mercredi en préfecture une délégation d’occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et les représentants d’associations anti-aéroport dans l’espoir de trouver une “porte de sortie” au conflit. Elle avait fixé un nouveau délai au 23 avril aux occupants illégaux pour régulariser leur situation.

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