lundi 21 septembre 2020
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Jean-Jacques Urvoas (Photo MG L'Essor).
Jean-Jacques Urvoas (Photo/MG/L'Essor).

Vidéosurveillance en prison : Urvoas prêt à présenter une loi

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s’est dit mercredi prêt à présenter une loi pour donner “un fondement juridique suffisant” à la vidéosurveillance en prison, si la justice saisie par Salah Abdeslam ordonne la levée du dispositif de sa cellule.

Le tribunal administratif de Versailles examine dans l’après-midi un recours de Salah Abdeslam, seul jihadiste des commandos du 13 novembre encore en vie, contre le dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule, autorisé par un arrêté du gouvernement mais qui constitue une atteinte à ses droits fondamentaux pour son avocat.

“Si le tribunal me disait que ce que j’ai fait est sans fondement juridique suffisant, eh bien, je chercherai un fondement satisfaisant, par la loi”, a déclaré le garde des Sceaux sur RMC-BFMTV. “J’ai pris un arrêté ministériel autorisant la vidéosurveillance 24 heures sur 24. Et sur la base de cet arrêté, que j’ai pris après consultation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr), j’ai pris une mesure individuelle sur M. Abdeslam pour qu’il soit sous vidéosurveillance”, a-t-il expliqué.

“L’avocat de M. Abdeslam conteste cela devant le tribunal administratif. Il estime que cela ne peut pas être un fondement juridique suffisant, qu’il faut une loi. Le tribunal va se prononcer sous 48 heures. Je ferai exactement ce que le tribunal décidera”, a indiqué le ministre. “Si le tribunal me dit qu’il faut une loi, je présenterai une loi à l’Assemblée nationale”, a-t-il ajouté.

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