mercredi 30 septembre 2020
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Portiques d'accès aux trains, Gare Saint Lazare à Paris (Photo SD/L'Essor).

Un nouveau service pour améliorer la collecte de toutes les données de voyage

Un nouveau service de police vient de naître. Il est destiné à améliorer la collecte et l’exploitation de toutes les données de voyage (aérien, maritime et terrestre). Le Journal officiel a publié en effet récemment un arrêté créant ce Service national des données de voyage (SNDV).

Ces données (réservations, enregistrements, embarquements) concernent donc les voyageurs et les membres d’équipage, empruntant les lignes aériennes ou maritimes, les trains ou les autocars. Le SNDV est rattaché au directeur général de la Police nationale. Mais il remplira ses missions pour le compte de plusieurs ministres. Précisément, ceux de la Défense, de l’Intérieur et du Budget (douanes), avec l’appui des Transports.

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Données de voyage

Ainsi, ce nouveau service devra mettre en place les dispositifs de collecte et d’exploitation de ces données de voyage. Ces dispositifs visent en effet, selon le texte de l’arrêté, aux mission suivantes. “Prévention, recherche, constatation et poursuite des infractions pénales ou exécution des condamnations pénales ou des mesures de sécurité”. Tout ceci évidemment sur fond de “répression du terrorisme, de sûreté de l’Etat, de défense, de sécurité publique, de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation”. Sans oublier le contrôle des frontières aériennes, maritimes et terrestres, la lutte contre l’immigration irrégulière et la sûreté des transports.

Mais cet arrêté ne donne pas accès à des bases de données spécifiques, comme celles des réservations de ferries ou de trains. Le SNDV doit ainsi “étudier les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées”, en consultant donc les transporteurs. Ensuite le SNDV pourra proposer des “mesures législatives et réglementaires”.

L’idée, c’est de tracer les trajets des passagers”, a expliqué la direction générale de la police nationale (DGPN) au site spécialisé Next Inpact. “Au départ, avec le PNR (passenger name record), ce n’était que l’avion. Désormais, on l’étend au maritime et au ferroviaire.” Le PNR détaille pour chaque passager embarquant depuis l’Europe: nom, prénom, date de naissance, itinéraire du vol, menu choisi, coordonnées bancaires, type de bagage et numéro de siège. Cet arrêté n’a pas nécessité la consultation de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil). En effet le SNDV est un service et non un fichier de données personnelles, pour lequel l’avis de la Cnil aurait été nécessaire.

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Un commentaire

  1. kakaboudin

    C’est archi cool, être fliqué pour tout pour rien sous couvert de lutte anti terroriste.
    On file droit vers une dictature policière, les résistants pendant la seconde guerre mondiale doivent se retourner dans leur tombe, car si hier ce système avait existé le taux de survit des résistants aurait eu l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette!

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