mardi 20 août 2019
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Le Sénat (Photo MG/L'Essor)
Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Un groupe de travail sur les fiches S au Sénat

Elles se sont retrouvées une nouvelle fois au centre de la polémique après l’attentat du quartier de l’Opéra à Paris du samedi 12 mai. Les fiches S vont êtres étudiées à la loupe par la commission des Lois du Sénat. Cette dernier vient d’annoncer, ce mercredi 16 mai, la création d’un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité de ce fichier dénommé “S” comme sûreté de l’Etat.

La brigade de Trèbes (Photo/UNPRG).

Pour le président de la commission des Lois, le sénateur Philippe Bas, les deux derniers attentats commis en France, à Trèbes et à Paris, ont en effet “de nouveau soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S et sur leur efficacité en termes de suivi des personnes radicalisées et de prévention du terrorisme”.

Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, avait ainsi appelé à l’expulsion systématique des fichés S n’ayant pas la nationalité française, tandis que la présidente du Front national, Marine Le Pen, avait elle estimé que les fiches S “ne servent à rien parce qu’on ne lance aucune procédure pénale”.

Outil de renseignement

“Une fiche S, c’est un élément de signalement, avait répondu le Premier ministre Edouard Philippe dans une interview au Monde. Ça ne veut pas dire qu’un acte illégal a été ou va être commis. Ce qu’il faut, c’est que notre vigilance soit maximale. Elle l’est.”

Des experts en sécurité, comme Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme, ont également déploré les (fausses) vertus prêtées aux fiches S, “des outils de renseignement” n’entraînant pas de conséquences juridiques.

Un débat qui n’est visiblement pas clos pour le futur groupe de travail de la commission des Lois du Sénat, dont le rapporteur sera le sénateur François Pillet (LR, Cher). Son programme est déjà bien établi : critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR), utilisation des fiches S, ou encore articulation avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), vont être étudiés.

De même, les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d’usage de techniques de renseignement et l’adaptation des moyens des services de renseignement au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S seront examinés par les sénateurs.

Ils se pencheront enfin sur l’opportunité d’une réorganisation des fichiers de renseignement, le fondement de décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S et sur l’intérêt de prendre des mesures législatives nouvelles “pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées”.

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