vendredi 30 octobre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
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Un ancien commissaire jugé à Paris pour corruption

Soupçonné d’avoir fourni contre rétribution des renseignements sur des procédures et fait annuler des contraventions routières, l’ancien commissaire parisien Patrick Moigne comparaît jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption passive et violation du secret professionnel.

Chef depuis 2003 de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières (AEF) de la PJ de Paris, le commissaire a été radié de la Police. Patrick Moigne a passé quatre mois en détention provisoire en 2008.

Il lui est reproché d’avoir fourni des renseignements, notamment dans le dossier “pétrole contre nourriture” au responsable d’une société d’intelligence économique, Jacques Leroy, poursuivi quant à lui pour corruption active tout comme deux autres prévenus. Il aurait ainsi touché 1.000 euros, mais “n’a révélé aucune information susceptible de nuire à l’enquête”, selon Me Thierry Lévy, qui assure la défense de l’ancien commissaire avec Me Louis-Marie De Roux. M. Moigne, âgé de 53 ans, est également poursuivi pour avoir fourni des informations issues notamment du fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) et du fichier des comptes bancaires (Ficoba), ainsi que des renseignements sur des procédures de naturalisation.

Si “au moment où l’IGS (l’Inspection générale des services, la “Police des Polices”) avait commencé ses investigations”, les enquêteurs étaient persuadés “d’avoir mis la main sur un système de corruption organisé”, avec “un réseau de clients”, souligne Me Lévy. Au final, il ne reste que “très peu de choses”, que “peau de chagrin”, estime-t-il. Selon l’avocat, les “services” du commissaire Moigne n’étaient “pas toujours rémunérés” et seules trois personnes, ses coprévenus, lui ont versé de l’argent, pour un montant total de “moins de 15.000 euros”.

L’ancien policier ” à la carrière impeccable” jusqu’alors, a du mal à expliquer comment il en est arrivé à commettre de tels actes, “pour un enjeu insignifiant”, selon Me Lévy, pour qui son client avait “perdu un peu la notion de ce qu’on pouvait faire et ne pas faire”. Il encourt une peine de 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. La plupart du temps, fait valoir l’avocat, les demandes du commissaire, n’étaient certes pas “normales”, mais ne constituent pas pour autant des infractions. L’un de ses amis, ancien agent d’un alcoolier entendu pendant l’enquête, avait expliqué avoir sollicité M. Moigne pour une trentaine de contraventions en cinq ans, évoquant le barème suivant: une bouteille d’alcool par point de permis de conduire.

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