jeudi 1 octobre 2020
Accueil / Société / Trois tués dans les attentats de Paris et de Ouagadougou déclarés « victimes du terrorisme »
Paris, le 14 novembre. Dans la rue de Faidherbe, des policiers sécurisent la zone à proximité du croisement avec la rue de Charonne où un attentat a eu lieu la veille au soir. Photo: M. GUYOT/ESSOR
Paris, le 14 novembre. Dans la rue de Faidherbe, des policiers sécurisent la zone à proximité du croisement avec la rue de Charonne où un attentat a eu lieu la veille au soir. Photo: M. GUYOT/ESSOR

Trois tués dans les attentats de Paris et de Ouagadougou déclarés « victimes du terrorisme »

Trois Français tués lors d’attentats (deux le 13 novembre 2015 à Paris et un le 15 janvier 2016 à Ouagadougou au Burkina Faso) ont été déclarés « victime du terrorisme », mention qui sera portée sur leur acte de décès, selon des arrêtés du ministère de la Justice publiés jeudi au Journal officiel.

Pour les enfants dont l’un des parents est décédé, le fait que l’acte de décès comporte la mention « Victime du terrorisme » leur donne la vocation à la qualité de pupilles de la Nation. Les enfants adoptés par la Nation ont droit, jusqu’à l’âge de vingt et un ans, à la protection, au soutien matériel et moral de l’Etat pour leur éducation. En cas d’insuffisance des ressources de la famille, la Nation assure la charge, partielle ou totale, de leur entretien et de leur éducation.

Plusieurs dizaines de Français, tués notamment lors des attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015 à Paris,  ont déjà été déclarés « victimes du terrorisme ». Cette mention, créée en décembre 2012, peut figurer sur l’acte de décès de la victime, avec l’accord des ayants droit, de nationalité française tuée lors d’attentats sur le territoire français ou à l’étranger.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *