jeudi 29 octobre 2020
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Trêve hivernale des expulsions locatives prolongée

La trêve des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée de quinze jours en raison de la “situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques”, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Logement.

Cette décision de ne pas procéder à des expulsions par la force publique avant le 31 mars a été prise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la ministre du Logement Cécile Duflot, avec l’accord du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Il s’agit de “répondre à la situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques”, a expliqué le ministère du Logement.

Le nord et l’ouest de la France sont actuellement touchés par de fortes chutes de neige, qui ont probablement causé la mort d’un SDF à Saint-Brieuc. La trêve des expulsions démarre chaque année le 1er novembre et court en principe jusqu’au 15 mars. Pendant cette période les locataires ne peuvent pas se faire expulser, même si leur propriétaire a entamé une procédure judiciaire.

Selon les derniers chiffres communiqués par les ministères de Justice et de l’Intérieur en novembre, en 2011, il y a eu 113.700 décisions de justice d’expulser des locataires pour loyers impayés soit une augmentation de 4 % sur un an et de 40 % en 10 ans. Et 12.760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique, soit une hausse de 9 % sur un an, et un doublement en dix ans.

Les associations qui luttent contre le mal-logement demandent régulièrement un moratoire sur ces expulsions, qui touchent de plus en plus de familles, venant grossir les rangs des personnes à la rue sollicitant le 115 (numéro d’urgence pour les SDF). Les associations insistent sur la nécessité de reloger les ménages avant qu’ils ne soient expulsés et sur le besoin de renforcer les dispositifs de prévention, pour permettre leur maintien dans les lieux, tout en dédommageant les propriétaires.

Un rassemblement du “Collectif des associations unies pour une autre politique du Logement” est d’ailleurs prévu mardi près de l’Assemblée nationale et une manifestation est programmée samedi à Paris, par plusieurs associations dont Droit au Logement (Dal) .

 

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