jeudi 1 octobre 2020
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Georges Fenech et la réforme pénale : “Un texte adopté dans l’improvisation et la précipitation”

Nous avons évoqué la réforme pénale du gouvernement avec l’orateur de l’opposition, le député (UMP) du Rhône et ancien magistrat, Georges Fenech, qui y est farouchement opposé. Il avait d’ailleurs développé ses arguments en avril dernier dans une « lettre ouverte » à la garde des Sceaux (1).

« L’Essor ».- Quel bilan tirez-vous aujourd’hui (2) du débat parlementaire sur la réforme pénale, texte pour lequel vous étiez à la tête de l’opposition parlementaire ?

Georges FENECH.- J’étais effectivement l’orateur du groupe UMP contre la réforme pénale présentée par Mme Taubira. Ce texte s’intitulait d’ailleurs, au départ, « Projet de loi pour lutter contre la récidive et pour l’individualisation des peines », et il est devenu, en cours de route, « Projet de loi pour une meilleure efficacité des sanctions », c’est vous dire le niveau d’improvisation et de précipitation. Je ne vois pas où se trouve cette efficacité, ni comment ce texte va mettre un coup d’arrêt à la récidive, parce qu’il envoie de très mauvais signaux à la délinquance.

« L’Essor ».- Que pensez-vous de la contrainte pénale introduite par ce texte ?

Georges FENECH.- Cette peine hors les murs n’est pas une nouveauté, puisque ce sont des obligations et interdictions que les juges avaient l’habitude de prononcer dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. De toute façon, ce n’est pas de cette manière qu’on luttera plus efficacement contre la délinquance et la récidive. Ce qui fait peur aux délinquants, c’est la prison et pas le fait de devoir suivre un stage professionnel ou de se soumettre à une cure de désintoxication.

La réalité du problème, c’est que nous sommes actuellement dans une situation dramatique de sous-équipement immobilier carcéral, puisque nous disposons de quelque 58 000 places de prison pour à peu près 68 000 détenus. Il fallait construire 20 000 places de prison, comme le prévoyait l’ancienne majorité, ce que Mme Taubira a immédiatement abandonné. Comme elle ne peut laisser la situation en l’état, elle s’ingénie à vider les prisons, en amont, avec les peines hors les murs, et en aval, notamment avec l’examen automatique des libérations conditionnelles aux deux tiers de la peine.

« L’Essor ».- Rénover le parc pénitentiaire nécessite de revoir considérablement la hausse le budget de la Justice, dont la faiblesse est un problème chronique.

Georges FENECH.- Certes. D’ailleurs, il faudrait, en plus de la modernisation du parc pénitentiaire, travailler sur le système probatoire, auquel je suis très attaché, notamment en recrutant en masse des agents de probation, ce qui est loin d’être le cas. Toute politique pénale repose à la fois sur la prévention et la répression. Là, on a un texte qui ne fait que du préventif.

Il faut sortir de cette caricature et faire en sorte que la justice sanctionne en fonction de la gravité des infractions et en fonction du parcours du délinquant. Quand il bénéficie à répétition d’avertissements sans frais, ou de sursis – je signale d’ailleurs que, dans cette loi, le sursis ne sera plus révoqué automatiquement, comme c’est le cas aujourd’hui – quand vous avez des peines probatoires qui s’accumulent à l’infini, cela constitue une sorte d’encouragement à la récidive par manque de visibilité de la sanction pénale, qui se retrouve, de fait, complètement dévitalisée.

« L’Essor ».- L’ancien magistrat que vous êtes défend donc un certain automatisme, que ce soit pour la révocation du sursis ou pour les peines plancher ?

Georges FENECH.- Je suis totalement contre l’automaticité, quelle qu’elle soit, car je crois beaucoup au rôle du juge et à l’individualisation des sanctions. La peine plancher n’avait rien d’automatique, et le Conseil constitutionnel l’a constaté, puisque le juge pouvait toujours, par ordonnance motivée, descendre en dessous du seuil fixé par la loi. Les statistiques le montrent, puisqu’en 2011, dans seulement 37 % des infractions éligibles aux peines planchers, ces peines ont été prononcées. Dans les deux tiers des cas, cette peine a donc été écartée.

Pour ce qui concerne les sursis, il y a toujours la possibilité de demander la non-révocation d’un sursis. Mais qu’est-ce qu’un sursis ? C’est un avertissement. Le tribunal prévient le condamné que si, dans les cinq ans, il fait l’objet d’une condamnation, le sursis tombe. Il existe une procédure de dispense de révocation de sursis. Mais avec cette réforme le processus est inversé puisque, dorénavant, pour que le sursis tombe, il faudra que le juge le dise, ce qui est contraire au principe même du sursis.

« L’Essor ».- Quels dispositifs permettraient la meilleure réinsertion des condamnés, qu’il s’agisse de primo-délinquants ou de criminels endurcis ?

Georges FENECH.- Je pense qu’il faut arrêter l’angélisme. La meilleure dissuasion est la certitude de la sanction. Par ailleurs, il faut faire en sorte qu’il y ait le moins possible de sorties sèches, et qu’il puisse y avoir un suivi après la libération, mais à condition d’y mettre les moyens, y compris technologiques, comme les bracelets électroniques mobiles. Il y a une frange de la population délinquante qui n’entendra aucun avertissement, qui vit dans le crime le plus absolu, de manière répétitive, et des études sociologiques britanniques, que Mme Taubira conteste mais qui sont une réalité, prouvent que 5 % des délinquants commettent 50 % des infractions. C’est donc un noyau dur de délinquants d’habitude qui n’entend pas changer d’activité. La seule manière de les empêcher de continuer, c’est de les priver de liberté.

« L’Essor ».- Vous êtes très opposé au Syndicat de la magistrature. Pensez-vous que la réforme pénale est inspirée par les points de vue de ce syndicat ?

Georges FENECH.- Je combats ce noyautage idéologique de l’Institution par le Syndicat de la magistrature (SM), qui est un clan né sous les barricades de Mai 68, et qui considère que juger est un acte politique. Il promeut la justice partiale, en faveur du plus faible : pour le fils contre le père, l’épouse contre le mari, le salarié contre l’employeur, le voleur contre la police, le plaideur contre la justice.

C’est un programme de destruction de l’institution judiciaire par un noyautage idéologique qui s’est encore tristement illustré tout récemment avec le « mur des cons ». Bien que minoritaire puisqu’il a obtenu 25 % aux élections professionnelles, ce syndicat fait la pluie et le beau temps, compose le cabinet de Mme Taubira et dispose de relais efficaces dans la presse et dans tous les cabinets ministériels.

« L’Essor ».- Les juges sont parfois accusés de laxisme, mais est-ce une réalité ?

Georges FENECH.- Oui, parce que le Syndicat de la magistrature considère que le criminel n’est, au fond, pas responsable de ses actes. Selon lui, c’est la société inégalitaire qui produit la criminalité, et il faut donc s’attaquer aux inégalités sociales et arrêter de mettre en prison des gens qui ne s’y trouvent que par une sorte de légitime défense contre les injustices sociales.

Ce discours s’inspire de la doctrine de la Défense sociale nouvelle, élaborée par le philosophe Marc Ancel, qui a été cité d’ailleurs par Mme Taubira dans son discours de discussion générale sur ce texte, et qui considère que les crime est un sous-produit de la misère, ce qui est une contre-vérité totale. Dans les pays qui traversent des crises, on se rend compte que la criminalité baisse, au contraire. Quand ils sont en prospérité, la criminalité augmente.

Moi, je considère que si les conditions de vie peuvent expliquer à certains moments le passage à l’acte, il n’en reste pas moins que je suis profondément convaincu du libre arbitre de l’individu ; et que l’on choisit à certains moments de tomber dans la délinquance plutôt que de faire des efforts.

« L’Essor ».- Que ces positions soient défendues est une chose. Mais pensez-vous que ces idées ont un impact sur les décisions rendues par les magistrats ?

Georges FENECH.- Oui, je pense qu’il y a des magistrats syndiqués qui font passer dans leurs décisions leur propre vision rousseauiste du monde. Il y a même des mots d’ordre. Lors d’un congrès syndical, en 1985, il avait été voté une motion pour l’abrogation pure et simple de toute forme de prison, c’est vous dire jusqu’où cela va.

A titre d’exemple, on se souvient qu’un vol dans un grand magasin par une femme nécessiteuse avait fait l’objet d’une relaxe pour état de nécessité, ce qui était la porte ouverte à tous les vols dans les grands magasins par des gens en état de misère. Il fallait la faire bénéficier de circonstances atténuantes, mais ne pas considérer que l’infraction disparaissait.

« L’Essor ».- La jurisprudence remonte au XIXe siècle pour ce type d’affaire. Une mère de famille qui voulait nourrir son enfant.

Georges FENECH.- Oui, c’est le « bon juge » Magnaud.

« L’Essor ».- Cette question avait donc déjà été abordée bien avant le Syndicat de la magistrature.

Georges FENECH.- Oui, mais la décision récente a été rendue par une magistrate du Syndicat de la magistrature. On peut citer aussi la non-application de certaines lois jugées liberticides, je pense aux lois sur l’immigration. Il y a des mots d’ordre du SM qui, à l’époque de Pasqua, par exemple, décidait de ne pas appliquer la loi.

Qui se souvient de l’affaire de l’église Saint-Bernard ? Tous les étrangers qui avaient été interpellés et mis en rétention pour situation régulière ont été immédiatement relâchés par des juges appartenant au SM. On peut citer comme cela des tas d’exemples où l’on voit, dans les faits, des condamnations très faibles, des sursis à répétition, des juges d’application des peines qui détricotent autant que possible les condamnations prononcées par les juridictions. Tout cela a une cohérence.

« L’Essor ».- Comment un syndicat minoritaire peut-il avoir un impact sur la globalité des décisions de la magistrature ?

Georges FENECH.- Je ne dis pas qu’ils ont un impact sur la globalité. Je pense que la grande majorité des magistrats reste tout à fait responsable, mais encore une fois, c’est quand le train déraille que l’on s’intéresse à l’affaire. Lorsque l’on voit que, dans certaines juridictions, des juges font passer dans leurs décisions leur propre idéologie, cela n’est peut-être pas la majorité, mais c’est la réalité contre laquelle il faut combattre.

« L’Essor ».- Les magistrats qui défendent une autre philosophie de la justice sont-ils immunisés contre ce travers ? D’ailleurs, cela ne va-t-il pas finalement rectifier la balance globale et créer un équilibre ?

Georges FENECH.- Il ne faut surtout pas raisonner comme cela. Il ne peut pas y avoir de magistrats de gauche et de magistrats de droite.

« L’Essor ».- Pourtant, vous avez vous-même présidé un syndicat marqué à droite, l’Association professionnelle des magistrats (APM) ?

Georges FENECH.- Lorsque je me suis syndiqué, j’ai pris la présidence de l’APM en réaction contre la politique laxiste de Robert Badinter dans les années 80. Je le dénonçais, mais pour cela il fallait que moi-même je me syndique pour pouvoir être libéré de mon obligation de réserve. J’étais en situation de paradoxe. En fait, mon combat au sein du syndicalisme judiciaire, c’était pour lutter contre le syndicalisme judiciaire. J’utilisais moi-même cette liberté de parole pour dire « stop à la politisation de la justice ». Aujourd’hui, on en voit les dégâts à travers des mises en examen intempestives…

« L’Essor ».- Vous êtes donc d’accord avec ceux qui pensent que les magistrats ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ?

Georges FENECH.- Non, je pense que le syndicalisme judiciaire est un fait sur lequel on ne reviendra pas, mais il faut faire un syndicalisme professionnel et non pas un syndicalisme politique. Un syndicalisme qui défend les intérêts de la profession, mais qui ne s’aventure pas à faire la loi à la place du législateur. Chacun son rôle. Le législateur fabrique la loi, le juge doit l’appliquer, en conscience, en créant de la jurisprudence, mais elle ne doit pas émettre d’avis défavorables, l’écarter autant que possible, s’indigner des lois que vote le législateur…

« L’Essor ».- En l’occurrence, vous disiez pourtant avoir créé votre syndicat dans ce but, en réaction à la politique de Robert Badinter ?

Georges FENECH.- Oui, en réaction à la politique laxiste et à la politisation de la justice, parce que cette politique laxiste était issue d’un courant idéologique que l’on voulait nous imposer à l’époque. Je comprends votre question, il y a un paradoxe, effectivement.

Sur le juge partisan, il y a un chapitre dans mon livre (1) où je rappelle exactement ce qui s’est passé avec les juges dits « rouges », je ne les invente pas. Ils sont nés à l’École nationale de la magistrature (ENM).

Par exemple, voilà ce que disait le SM lors d’une table ronde en 1973, à l’ENM. Cela a quelques années, mais c’est toujours d’actualité : « Le juge n’est pas neutre, sa décision n’est pas dépourvue de tout engagement, c’est au contraire un acte politique et que nous entendons politiser pour que le débat entre ouvertement dans le prétoire. Le juge doit faire surgir les conflits, faire que le prétoire devienne un lieu de discussion et de débats. Bien sûr, bien sûr, on nous a accusés d’être des juges partisans, mais il ne peut pas y avoir de neutralité dans un système dominant. Le juge neutre choisit nécessairement le camp du système dominant. Ce qui nous paraît le plus urgent est de hiérarchiser et de décloisonner l’ensemble du système politique et social, mais il faut bien commencer par un endroit. Notre action se heurte à une construction dont il nous appartient d’enlever les pierres une à une pour révéler la fragilité de l’ossature ».

« L’Essor ».- En résumé, vous n’est pas opposé à une syndicalisation des juges, du moment qu’elle est apolitique ?

Georges FENECH.- Il faut respecter le statut de la magistrature, qui interdit au juge de prendre des opinions politiques et de les émettre publiquement. Là, il le fait à travers la liberté que lui offre le syndicat.

« L’Essor ».- Que pensez-vous de l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat majoritaire, qui se revendique apolitique, justement.

Georges FENECH.- Je crois que l’USM est dans cette voie d’un syndicalisme apolitique qui n’a pas peur d’exprimer des idées sur le fonctionnement de l’institution, sur la faisabilité et l’applicabilité des lois, sans remettre en cause ni la forme du gouvernement ni ses orientations, comme le fait le SM.

« L’Essor ».- Vous avez évoqué des « mises en examen intempestives ». Vous faites référence à celle du président Sarkozy ?

Georges FENECH.- Oui, je me suis étonné de la mise en examen du président Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, qui a été immédiatement suivie, sans aucun acte supplémentaire, par un non-lieu. J’ai été moi-même juge d’instruction. Lorsque je mettais en examen, c’était pour ordonner le renvoi, non pas pour signer derrière un non-lieu. Lorsqu’il n’y a rien, aucun acte entre la mise en examen et le non-lieu, pourquoi cette mise en examen ? C’est la question que je me suis posée et que je me poserai toujours.

« L’Essor ».- Que pensez-vous de sa mise en examen récente, dans l’affaire dite « des écoutes », et qui a été contestée par des membres de votre parti ?

Georges FENECH.- Cette mise en examen est une décision des juges, qui peut être contestés par Nicolas Sarkozy. Concernant les critiques qui ont pu être exprimées, je suis plus modéré : je dis seulement que les juges ont l’appréciation et le dossier, et qu’il faut respecter l’institution judiciaire. Mais il faut aussi que l’institution judiciaire soit elle-même irréprochable.

Quand vous voyez que l’une des deux juges d’instruction a des responsabilités au sein du Syndicat de la magistrature (3) qui a mené un combat acharné contre Nicolas Sarkozy… Je ne dis pas que Mme Thépaut a pris sa décision en fonction de cela, je dis qu’il y a un problème d’apparence de partialité, et un problème de conflit d’intérêts. Vous ne pouvez pas combattre quelqu’un dans un cercle et ensuite dire : « Je m’occuperai de son dossier sans tenir compte du combat que je mène par ailleurs. » Il y a un problème.

« L’Essor ».- Elle n’est pourtant pas seule à prendre cette décision, puisque deux magistrats ont été saisis ?

Georges FENECH.– Dans un jury d’assises, ils sont douze jurés. Si l’un d’entre eux émet une opinion, il doit sortir, il est récusé. Cela s’appelle une procédure de récusation. Lorsque j’étais juge d’instruction, j’ai eu affaire un jour à une instruction contre le Parti socialiste, et j’ai été dessaisi de mon dossier parce qu’on estimait que je pouvais avoir un intérêt, même inconscient, à vouloir m’acharner.

C’est comme en politique, où l’on dit que « la femme de César doit être irréprochable ». C’est la question de l’apparence, et la Cour européenne des droits de l’homme est d’ailleurs très attachée à cette notion même d’apparence d’impartialité. Je ne dis pas que Mme Thépaut est partiale, je dis qu’elle a une apparence de partialité.

« L’Essor ».- Vous êtes membre de l’UMP et ancien magistrat. Que pensez-vous des propos de M. Guaino, qui accusait le juge Gentil de « déshonorer la justice » ?

Georges FENECH.- Chacun s’exprime avec ses mots. J’ai ma manière, qui n’est pas celle d’Henri Guaino, mais je comprends aussi la légitime revendication qui est la sienne de pouvoir exercer librement sa parole d’élu de la nation. Henri Guaino n’est pas n’importe qui, il est député et parle donc au nom du peuple. Sans tomber dans l’outrage manifeste ou la diffamation, il doit pouvoir critiquer le système judiciaire, critiquer les juges parce qu’il décide que c’est son rôle. Il a l’immunité parlementaire qui couvre sa parole dans l’hémicycle, et il demande l’extension de cette immunité, surtout à l’heure des réseaux sociaux et des tweets, à l’extérieur de l’hémicycle, de l’enceinte parlementaire. C’est un point de vue qui mérite d’être débattu.

« L’Essor ».- Passons maintenant à la Gendarmerie. Que pensez-vous du dualisme des forces de l’ordre qui caractérise la situation française ?

Georges FENECH.- Nous avons une Gendarmerie et une Police nationales, ce qui crée de l’émulation. Il y a des compétences, et quelquefois de la concurrence, voire des guerres larvées, mais vous retrouvez ce genre de problèmes entre la sûreté départementale et la police judiciaire, par exemple. D’une manière générale, je pense que le système fonctionne bien. De toute façon, les services sont saisis par les magistrats. A partir du moment où ils sont saisis, que ce soit par le procureur ou par le juge instruction, c’est qu’ils sont compétents.

« L’Essor.- Avez-vous des propositions particulières concernant la Gendarmerie ?

Georges FENECH.- Ce qui me désole plus, c’est le manque de moyens que l’on constate à travers l’état des véhicules ou les problèmes des litres d’essence auxquels les gendarmes sont confrontés. Ils font des enquêtes avec des bouts de ficelle, alors qu’ils ont des résultats exceptionnels en termes de taux d’élucidation. Je prépare d’ailleurs pour la rentrée une proposition de loi pour que les véhicules saisis soient attribués aux militaires de la Gendarmerie et aux fonctionnaires de la Police, sans attendre les issues lointaines des procès. Quitte à réparer le préjudice matériel lorsqu’il y a une relaxe ou un acquittement.

« L’Essor ».- Vous êtes un spécialiste des dérives sectaires. Est-ce que cette problématique est toujours d’actualité ?

Georges FENECH.- On en parle un peu moins, mais le problème est toujours très criant. Je m’y intéresse toujours en tant que président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale.

« L’Essor ».- Quelle sont les problématiques principales dans ce domaine ?

Georges FENECH.- Tout d’abord le domaine de la santé. Ce sont tous les charlatans et gourous thérapeutiques qui proposent des méthodes miracles pour soigner le cancer ou le sida. En réalité, le patient devient un adepte très rapidement, perd une chance de guérison et, souvent, engouffre toute sa fortune.

La deuxième préoccupation, c’est l’infiltration du monde économique par le biais de la formation professionnelle, qui devient un véritable vecteur de pénétration des sectes dans le monde des entreprises. Sur 60 000 organismes de formation professionnelle, on estime à environ 1500 le nombre de ceux qui sont en fait des faux nez des sectes, et qui tournent autour de tout ce qui est développement de soi, bien-être, développement de ses capacités, etc. Très souvent, ce sont des sectes qui sont derrière.

« L’Essor ».- Sous couvert de proposer des stages d’épanouissement des salariés, on les endoctrine dans un système sectaire ?

Georges FENECH.- Ce n’est pas nouveau. J’avais d’ailleurs fait adopter, lorsque j’étais président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), plusieurs dispositifs pour mieux contrôler a priori les organismes de formation professionnelle au niveau des diplômes ou des programmes. Nous ne sommes pas passés à un système d’agrément, mais quasiment.

Il y a vraiment un meilleur contrôle par les préfectures aujourd’hui des organismes de formation professionnelle. J’avais d’ailleurs obtenu l’affectation d’un capitaine de Gendarmerie à la Miviludes, parce que la Gendarmerie est très concernée par ce problème, qui se développe aussi en milieu rural.

« L’Essor ».- Comment définit-on une secte ?

Georges FENECH.- C’est toujours le même débat. Il n’y a pas de définition juridique d’une secte : on ne lutte pas contre les sectes ; mais contre les dérives sectaires, qui sont toutes les formes de rupture et que l’on peut retrouver dans n’importe quelle structure. Il y a des sectes qui sont inoffensives au sens commun du terme. Il n’est pas question d’interdire des minorités religieuses, confessionnelles, culturelles ou sportives. Par contre, il faut surveiller toutes les atteintes aux libertés qui peuvent se commettre dans certaines minorités.

« L’Essor ».- C’est donc la dimension pathologique de la communauté ou du groupe qui est surveillée, pas le groupe en soi ?

Georges FENECH.- La dérive sectaire correspond à la rupture avec le milieu familial ou professionnel, l’emprise mentale, les abus sexuels, les infractions au code du travail, le discours antisocial… Tous ces critères, une fois mis bout à bout, font qu’une organisation devient sectaire et commet un préjudice lourd au profit du gourou ou du groupe. Souvenez-vous de l’Ordre du Temple solaire qui se termine par 16 morts dans le Vercors, des reclus de Monflanquin (Lot-et-Garonne) où toute une famille de plusieurs générations était sous l’emprise d’un individu.

On a aussi certains thérapeutes comme le médecin allemand Hamer, qui a inventé le décodage biologique ou la biologie totale, qui consiste à dire que la maladie est une conséquence d’un choc psychologique et que le cancer doit se soigner par une psychothérapie.

On peut les multiplier, jusqu’au plus récent, dont on parle beaucoup aujourd’hui, la secte Boko Haram, qui est une secte tueuse, issue de l’islamisme radical, dont le nom signifie « l’éducation occidentale est un pêché ».

« L’Essor ».- Comment distingue-t-on un mouvement terroriste d’une secte ?

Georges FENECH.- Il y a une similitude entre une personne manipulée par une secte et un jeune terroriste qui se fait endoctriner par des islamistes radicaux et qui va se tuer avec la promesse de devenir un élu de Dieu. On est dans le même processus de manipulation mentale. C’est d’ailleurs ce qui m’inquiète beaucoup, parce que l’on voit que, pour les deux affaires criminelles qui nous ont touchés récemment, celle de Mohammed Merah et celle de Mehdi Nemmouche, ils ont été endoctrinés, embrigadés dans des prisons par des imams autoproclamés.

D’où l’intérêt de faire très attention à la façon dont on organise les prisons, et notamment le rôle des aumôniers. Il n’y a que 150 imams pour une majorité de détenus musulmans, cela n’est pas suffisant. Compte tenu de ce déficit d’aumôniers, des imams autoproclamés incitent les détenus à la radicalisation.

Propos recueillis par Matthieu Guyot

(1) « Lettre ouverte à Christiane Taubira, Garde des Sceaux », par Georges Fenech. Editions First, coll. « First Documents », 216 pages, 12,95 €.

(2) Propos recueillis le 9 juillet.

(3) Elle n’a été ni présidente, ni membre du bureau.

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