lundi 26 octobre 2020
Accueil / Société / Terrorisme : la commission des lois du Sénat vote le projet de loi
Ce texte permettra de poursuivre les Français qui commettent des actes de terrorisme à l'étranger ou qui partent s'y entraîner au jihad. Jusqu'à présent, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d'extradition.

Terrorisme : la commission des lois du Sénat vote le projet de loi

La commission des lois du Sénat a voté mercredi 10 octobre le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le terrorisme, qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou partant s’y entraîner au jihad.

La commission a toutefois supprimé l’article 5 qui concerne la ratification de la partie législative du code de sécurité intérieure, le délai pour que le Sénat puisse examiner plusieurs centaines d’articles étant trop court, a indiqué son président, Jean-Pierre Sueur (PS).

Elle a par ailleurs adopté un amendement de son rapporteur, Jacques Mézard (RDSE), qui prévoit de renforcer les droits accordés aux étrangers dans le cadre de la procédure suivie par la commission départementale d’expulsion. Si au bout d’un mois la commission départementale n’a pas pris de décision et si la personne étrangère a un motif légitime, cette personne peut demander un délai d’un mois supplémentaire, prévoit l’amendement.

La commission des lois a donné son feu vert à l’article 2 qui crée un nouvel article du code pénal (113-13), selon lequel “la loi pénale s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés (comme tels), commis par un Français hors du territoire de la République”.

Cet article donne ainsi la possibilité de poursuivre devant des juridictions pénales françaises des Français ayant commis un délit en lien avec le terrorisme à l’étranger. Jusqu’à présent, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d’extradition.

La commission a aussi accepté l’article 1 du projet de loi prolongeant jusqu’en 2015 des mesures temporaires instituées en 2006, qui permettent de surveiller des données de connexion depuis un téléphone ou internet, ou qui concernent le contrôle d’identité dans les trains transfrontaliers, ou l’accès à certains fichiers administratifs.

Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 16 octobre.

En présentant le projet le 3 octobre, le gouvernement avait souligné qu’il visait “à mieux détecter les parcours individuels comme collectifs de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver à repérer les filières d’acheminement vers les camps d’endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays”.

Crowdfunding campaign banner

Un commentaire

  1. JEAN NOEL DUPUIS

    Le terrorisme, menace intérieure

    Le démantèlement, samedi, d’une cellule islamiste radicale est venu brusquement rappeler à l’opinion publique une évidence pour les services de renseignement. La France vit sous la menace terroriste, constamment. Une menace protéiforme, qui désormais vient autant de l’intérieur que de l’extérieur de l’Hexagone. Une menace qui vise particulièreme
    nt la communauté juive. Une menace qui pèse sur la sécurité et, de façon encore plus insidieuse, sur le vivre ensemble, dans une société française qui ne sait plus toujours comment appréhender, à sa juste mesure, le facteur religieux.

    Cette année, deux épisodes marquants viennent de lever le voile sur l’entité de la menace intérieure. L’affaire Mohamed Merah, en mars, à Toulouse, dont les ressorts sont loin d’avoir été éclaircis, et celle de Jérémie Louis-Sidney mort, samedi, à Strasbourg durant un échange de coups de feu avec la police. Ces deux cas confirment, si besoin était, que le risque terroriste n’est plus seulement importé. « Il s’agit de réseaux qui sont dans nos quartiers, il s’agit de Français convertis, de Français musulmans », a déclaré, hier, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur. Les onze suspects mis en garde à vue dans la nuit de samedi à dimanche sont, effectivement, tous français.

    Comme toujours avec le terrorisme, le pouvoir de nuisance est asymétrique. Inversement proportionnel au nombre d’individus directement impliqués. Les spécialistes chiffrent à environ deux cents le nombre de personnes susceptibles de passer à l’action terroriste. Les enquêteurs surveillent ces réseaux comme le lait sur le feu. Cela exige des moyens policiers, mais cela n’épuise pas toutes les questions soulevées par cette violence récurrente.

    S’interroger

    Comment les thèses salafistes trouvent-elles un terrain si perméable ? Comment expliquer que, le 15 septembre, des dizaines de manifestants aient pu scander des slogans antisémites sous les fenêtres de l’Élysée et de l’ambassade américaine ? Si, en mars, la campagne électorale avait étouffé, par crainte de dérives, un tel débat, le moment est sans doute venu de s’interroger plus activement. Notamment sur l’état de nos prisons (où le délinquant bascule irrémédiablement dans le terrorisme), de nos cités qui voient les quinquennats défiler sans réel changement, du système éducatif.

    Depuis janvier, plus de cent actes violents à caractère antisémite ont été perpétrés sur le territoire, selon le Service de protection de la communauté juive. On comprend la colère et l’inquiétude de ses représentants. Tout comme l’incompréhension des musulmans de France qui se sentent en porte-à-faux. Avec, d’un côté, la conviction que leur religion est prise en otage par les terroristes, de l’autre, que les mots pour dénoncer cet amalgame sont durs à trouver dans un pays autant sécularisé. Surtout quand certains politiques jettent de l’huile sur le feu.

    Opportunément, François Hollande a consulté, hier, les représentants juifs et musulmans pour oeuvrer de concert et faire tomber la fièvre. C’est d’autant plus nécessaire que cette menace de l’intérieur n’est pas vraiment coupée de celle qui vise, directement, les intérêts français à l’étranger. Avec cinq Français toujours retenus en otage au Sahel, Paris est une cible de choix pour Aqmi (Al-Qaida au Maghreb islamique). Et pour les réseaux salafistes qui propagent leurs thèses sur Internet, en quête d’âmes fragiles.

    Dupuis Jean Noel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " : des articles inédits, une veille sur la presse et des informations pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.