mercredi 30 septembre 2020
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Écusson gendarme Ntech (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Écusson gendarme Ntech (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Site de téléchargement illégal : deux administrateurs remis en liberté

Les deux créateurs d’un des sites illégaux de téléchargement les plus fréquentés en France, qui avaient été placés en détention fin novembre à Toulouse après une enquête menée par la gendarmerie, ont été remis en liberté.

Les deux administrateurs de “Zone Téléchargement” avaient été mis en examen pour “contrefaçon par diffusion d’oeuvres de l’esprit“, “exécution en bande organisée d’un travail dissimulé” et “blanchiment en bande organisée“. Ils ont retrouvé la liberté vendredi 10 mars et ont été placés sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique, a précisé Me Simon Cohen.

L’affaire avait éclaté à la fin novembre avec l’annonce par la gendarmerie française sur son compte Twitter de la fermeture du site pour contrefaçon. Cette décision faisait suite à une enquête menée par la Section de recherche de Toulouse et le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N).

Les deux hommes ont été entendus par le juge en charge du dossier avant leur remise en liberté dans une instruction qui “s’annonce très longue“, selon Me Cohen.

450.000 euros d’avoirs saisis au total dans cette enquête

Selon leur avocat, “si la matérialité des faits -création du site, gestion du site…- est admise, la culpabilité est loin d’être établie“. “La question qui se pose est celle-ci: ce n’est pas parce qu’ils ont créé un site qu’ils doivent être considérés obligatoirement comme les complices des utilisateurs“, a-t-il expliqué.

Le manque à gagner a été évalué à 75 millions d’euros pour les ayants droit des œuvres mises à disposition, selon les plaignants. Comptes courants, assurance-vie, deux Jaguar, du liquide : 450.000 euros d’avoirs ont été saisis au total dans cette enquête, menée en partenariat avec l’Andorre, mais aussi l’Allemagne et l’Islande.

Le site pirate francophone “Zone Téléchargement” proposait des centaines de milliers de liens vers des films, de la musique, des documentaires ou des séries. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) avait porté plainte aux côtés de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) à l’automne 2014, déclenchant de longs mois d’enquête.

Zone Téléchargement” se rangeait à la 11e position des sites les plus fréquentés en France, toutes catégories confondues, derrière l’encyclopédie Wikipedia ou le site de vente en ligne Leboncoin.fr, mais devant le réseau social Twitter, selon l’outil de référencement Alexa.

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