mardi 20 octobre 2020
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Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Sécurité routière : un plan d’action, 26 mesures

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté, le 26 janvier 2015, un plan d’action pour la sécurité routière comprenant 26 mesures. Ce plan se veut une réaction à l’augmentation de la mortalité routière en 2014.

Selon les données, encore provisoires, de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l’année 2014 a en effet été marquée par une hausse de la mortalité routière. L’ONISR estime à 3 388 le nombre de décès en 2014, soit une augmentation de 3,7% et de 120 décès par rapport à 2013.

Cette hausse a particulièrement touché les piétons (+8%), les cyclistes (+8%) et les cyclomotoristes (+6%). En 2014, le nombre de personnes blessées est également en hausse (+2,5%). Le ministre de l’Intérieur a néanmoins maintenu l’objectif de moins de 2 000 morts en 2020.

La méthodologie du recensement des causes des accidents a donc été revue pour en affiner l’analyse. Jusqu’à présent, 40% des causes d’accidents mortels n’entraient dans aucune catégorie statistique exploitable, dans la mesure où les forces de l’ordre disposaient d’un choix limité à 5 causes pour relever l’origine probable des accidents mortels de la route.

Ce choix a été étendu à 14 causes possibles en début d’année. Sur la base de ces analyses détaillées, un dispositif de suivi par département sera mis en place, pour optimiser utilisation et répartition des moyens de lutte contre l’accidentalité routière sur le territoire. Par ailleurs, les 26 mesures annoncées s’articulent autour de quatre axes :

– Sensibiliser, prévenir, former

N°1 Modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec les formateurs agréés. La réforme du permis de conduire ouvre la conduite accompagnée dès 15 ans avec possibilité de passer l’examen de conduite à 17 ans et demi.

N°2 Généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18e année.

N°3 Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route – une campagne nationale d’information sera lancée dès le mois de février.

N°4 Création d’un site Internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

N°5 Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique « à l’épreuve des faits », en réponse aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière.

N°6 Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée).

N°7 Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.

N°8 Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants.

– Protéger les plus vulnérables

N°9 Interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.

N°10 Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues).

N°11 En lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnent sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables.

N°12 Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.

N°13 Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.

N°14 Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes.

N°15 Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité (risquées pour les deux-roues motorisés).

– Lutter sans relâche contre les infractions graves

N°16 Poursuivre la modernisation du parc des 4 200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes.

N°17 Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.

N°18 Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.

N°19 Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.

N°20 Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.

N°21 Expérimenter dans 11 départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles.

N°22 Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.

N°23 Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité …)

– Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

N°24 Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l’installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie. N°25 Soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident. N°26 Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.

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