mardi 29 septembre 2020
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Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).
Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Renseignement : le chef de l’Etat saisit le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné lundi que la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République sur la loi renseignement serait “une première” dans l’histoire de la Ve République.

“C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République donc de l’histoire du Conseil constitutionnel, qu’un président de la République saisit d’une loi qui vient d’être votée par le Parlement”, a déclaré Jean-Louis Debré sur BFMTV. “Ce n’est pas anticonstitutionnel puisque la Constitution le prévoit. Nous avons déjà été saisis par le Premier ministre, le président de l’Assemblée et du Sénat, mais le président de la République, c’est la première fois”, a -t-il précisé.

“Nous ne sommes pas là pour donner un avis. Nous sommes une juridiction constitutionnelle et nous rendons des décisions. Il faudra donc que la saisine du président de la République soit motivée”, a ajouté le président du Conseil constitutionnel.

“On a déjà été saisis par des présidents de la République lorsqu’il s’agissait d’un traité international pour savoir si c’était conforme à la Constitution mais une loi, c’est la première fois”, a-t-il insisté. Le président François Hollande a annoncé dimanche qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement, pour apporter la “garantie” que ce texte est “bien conforme” à la loi fondamentale.

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