jeudi 1 octobre 2020
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Jean-Pierre Sueur, sénateur: « Rien n’est pire que l’impunité »

Après avoir été député (pendant dix ans), maire (douze ans), ministre (deux ans), Jean-Pierre Sueur est maintenant (depuis treize ans) sénateur. C’est peu dire que l’ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, chargé des Collectivités locales, a un avis autorisé sur la Gendarmerie et l’actualité qui la touche de près ou de loin. Nous l’avons rencontré dans son bureau du Sénat.

L’Essor de la Gendarmerie.- Quels sont, pour vous, les objectifs de la réforme pénale ?

Jean-Pierre Sueur.– Je pense qu’elle est aujourd’hui indispensable parce qu’il y a de réels dysfonctionnements. Savez-vous combien de décisions d’emprisonnement prises par des magistrats n’ont reçu aucune exécution ? 100 000. Nombre de sanctions ne sont donc pas appliquées, et la réforme pénale voulue par Mme Taubira n’a de sens que par rapport à deux idées simples : premièrement, toute infraction et tout délit doivent donner lieu à une sanction ; deuxièmement, toute sanction doit être appliquée, car rien n’est pire que l’impunité. Enfin, il faut que la sanction soit personnalisée.

La prison est nécessaire dans notre société – la loi prévoit d’ailleurs de continuer à créer des places de prison -, mais, pour un certain nombre de délits, il faut développer des peines alternatives. Je préfère une diversité de peines, toutes exécutées, plutôt que l’état actuel des choses où trop de peines sont inexécutées.

L’Essor de la Gendarmerie.- Qu’en est-il de la récidive ?

Jean-Pierre Sueur.– La détention peut l’engendrer, malheureusement, dans la circonstance de sorties sèches, c’est-à-dire lorsque quelqu’un a effectué un séjour de plusieurs années en prison et se retrouve sur le trottoir du jour au lendemain. On a observé qu’il y avait moins de récidive lorsqu’il y avait des libérations conditionnelles ou des sursis avec mise à l’épreuve, et c’est pourquoi il y a une chose importante dans cette réforme, c’est l’augmentation du nombre de conseillers d’insertion et de probation, de manière à ce que les personnes soient accompagnées lorsqu’elles sortent de prison.

L’Essor de la Gendarmerie.- Considérez-vous que le dualisme qui caractérise la situation actuelle est désormais stable ?

Jean-Pierre Sueur.– Je considère que les rapprochements sont plutôt positifs, mais je pense que la Gendarmerie doit garder sa spécificité. Certains esprits voudraient fusionner la Gendarmerie et la Police. Ce serait une grosse erreur, par rapport à l’histoire, tout simplement. La Gendarmerie a une histoire, elle a une spécificité, et l’idée de l’uniformité ne serait pas un plus, parce que la Gendarmerie fonctionne bien selon les principes de la Gendarmerie. Je serai donc toujours contre une sorte d’unification qui se ferait au plus petit dénominateur commun.

L’Essor de la Gendarmerie.- Certains problèmes de la Gendarmerie ont un caractère récurrent, notamment celui du logement.

Jean-Pierre Sueur.– Je pense que les gendarmes doivent être logés par nécessité absolue de service. Aujourd’hui, vu les questions budgétaires que nous connaissons, nous ne pouvons plus nous priver de l’apport des collectivités locales pour construire des logements pour les gendarmes. Les communes, qui n’étaient pas obligées de le faire, ont beaucoup œuvré en ce sens. Je pense que c’est une bonne chose. Bien sûr, je pourrais vous dire que la Gendarmerie nationale relève de l’Etat, et que celui-ci doit donc payer à 100 %. Mais on s’est rendu compte qu’à partir du moment où l’on avait décentralisé et dit que les régions s’occupaient des lycées et les départements des collèges, on a vu fleurir beaucoup de nouveaux établissements.

L’Essor de la Gendarmerie.- Parlons maintenant de la décentralisation.

Jean-Pierre Sueur.– C’est un sujet de pleine actualité. Il y a un discours convenu sur le mille-feuille territorial. Et je dirais que l’on n’a jamais autant fait de publicité à cette pâtisserie, puisque c’est le mot qui revient dans tout discours sur les collectivités locales aujourd’hui. C’est vrai que si nous avons des communes, des communautés de communes, des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines, demain des métropoles, nous avons aussi des pays, des départements, des régions, la France et l’Europe. Ce qui peut faire six ou sept niveaux de décision, et on nous dit depuis longtemps, et sur tous les tons, qu’il y en a trop.

Mais il y a dans ce pays une schizophrénie. C’est-à-dire que malgré ce constat, dès qu’un gouvernement propose de supprimer un niveau, on crie haro sur le baudet. Je dis qu’il faut savoir ce que l’on veut. Il y a une seule chose qui est impossible, c’est le statu quo et le conservatisme, donc il faut évoluer.

L’Essor de la Gendarmerie.- Comment évoluer justement ?

Jean-Pierre Sueur.– La France du XIXe siècle était organisée autour des communes et des départements. Je pense que la France du XXIe siècle sera organisée autour de régions fortes et de communautés fortes. J’appelle « communautés » les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

L’Essor de la Gendarmerie.- Toute forme de communauté dont vous avez été l’un des inventeurs ?

Jean-Pierre Sueur.– Effectivement, puisque j’ai eu en charge, lorsque j’étais secrétaire d’État aux collectivités locales, la loi sur l’administration territoriale de la République qui avait été préparée par Pierre Joxe. Mais la vérité oblige à dire que ce qui est sorti du Parlement après sept lectures, dont six en ma présence puisque je représentais le gouvernement, était très différent du projet initial de Pierre Joxe. Nous avons cependant pu, en moins de vingt ans, généraliser les communautés. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, tous les Français sont dans une communauté, dans le monde rural comme dans le monde urbain. C’est important parce que, au-delà de la commune, on a une instance qui permet de traiter de tout ce qui est structurant : aménagement du territoire, développement économique, respect de l’environnement, etc.

L’Essor de la Gendarmerie.- Vous évoquiez également, outre ces communautés puissantes, des régions fortes.

Jean-Pierre Sueur.– Il nous faut des régions fortes, mais pas forcément plus grandes, même si je pense que c’est une bonne idée que de fusionner un certain nombre de régions. Ce que je veux, c’est que les régions soient à la taille européenne, et que dans le concert européen elles pèsent pour l’économie et pour l’emploi. En Allemagne, les Länder ont une capacité d’intervention dans l’économie extrêmement forte et peuvent prendre des décisions très rapides pour aider à la création et au développement d’entreprises, prendre des participations, etc.

Nous ne parviendrons à résoudre notre plus grand problème, c’est-à-dire l’emploi, que par le développement économique et le développement des entreprises. Je suis donc pour des régions fortes pour l’économie et l’emploi, c’est-à-dire des régions qui auront plus de moyens et plus de marge fiscale.

L’Essor de la Gendarmerie.- Donc, vous acceptez la disparition des départements ou des conseils généraux ?

Jean-Pierre Sueur.– Je suis un homme réaliste, et je pense que l’un de nos défauts, en France, c’est que l’on veut décentraliser de manière centralisée, et que la décentralisation soit partout la même. Il y a déjà un cas, c’est celui de Lyon, pour lequel on a voté une loi dans laquelle on a écrit que les compétences du département étaient dévolues à la métropole de Lyon. Il suffirait donc d’appliquer le même principe pour l’ensemble des communautés urbaines et des métropoles pour avoir, déjà, un ensemble cohérent dans l’urbain.

L’Essor de la Gendarmerie.- Que proposez-vous pour le monde rural ?

Jean-Pierre Sueur.– Aujourd’hui, les communautés de communes sont trop petites et n’ont pas les moyens d’exercer les compétences du département. C’est pourquoi je pense que l’on doit inventer quelque chose qui ne serait pas le département, mais qui pourrait être une fédération des communautés de communes pour exercer certaines compétences aujourd’hui exercées par le département, compte tenu que d’autres compétences pourraient être dévolues à la région ou à l’État.

L’Essor de la Gendarmerie.- Passons maintenant à la réforme des services de renseignement. Vous paraît-elle suffisante, et surtout, comment voyez-vous le contrôle parlementaire sur les organismes qui commencent à fonctionner différemment ?

Jean-Pierre Sueur.– En 2013, j’ai eu l’honneur d’être président de la délégation parlementaire au Renseignement, dont le président change chaque année. Je peux vous dire que j’ai beaucoup de respect pour les différents organismes de renseignement qui existent dans ce pays, qui dépendent soit du ministère de la Défense, soit du ministère de l’Intérieur, soit du ministère de l’Economie et des Finances.

Ces services font un travail très lourd, et comme je crois en notre République et en notre démocratie, je pense qu’il faut savoir les défendre. Si l’on veut lutter contre le terrorisme et les prises d’otages, il faut des moyens appropriés et des moyens d’investigation efficaces. Deux textes que nous avons votés, la loi de programmation militaire, notamment son article 20, et la loi sur la géolocalisation, ont renforcé pour les citoyens les garanties de respect de la vie privée et des données personnelles.

D’autre part ces lois, et notamment la loi de programmation militaire, ont donné plus de pouvoirs de contrôle au Parlement, et notamment à la délégation parlementaire aux renseignements, sur l’ensemble des services de renseignement et sur leur financement. Cela dit, je pense qu’il faut aller plus loin, et dans notre rapport, cela n’est pas secret, nous préconisons une voie nouvelle sur la question des interceptions de sécurité, c’est-à-dire que vous comprenez que si l’on veut lutter contre le terrorisme, si l’on veut aller rechercher les otages, il faut de l’information, il faut des renseignements.

L’Essor de la Gendarmerie.- Donc des interceptions.

Jean-Pierre Sueur.- Oui, il faut simplement qu’il y ait un contrôle de ces interceptions. Certaines sont absolument nécessaires pour lutter contre le terrorisme, et d’autres seraient des atteintes injustifiées à la vie privée. Je suis partisan d’un nouveau texte de loi qui dise cela clairement. En tant que législateurs, nous tenons à la lutte contre le terrorisme, et nous sommes totalement solidaires de ce que fait le gouvernement pour aller rechercher les otages. En même temps, nous tenons à la vie privée et aux données personnelles. Il faut donc trouver le bon équilibre.

Propos recueillis le 14 mai 2014 par Alain Dumait et Matthieu Guyot

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