jeudi 22 octobre 2020
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Révélation de l’identité d’agents de la DCRI : une QPC recevable

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé mercredi recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article de loi interdisant de révéler l’identité des agents de la DCRI .

Trois journalistes, auteurs du livre “L’espion du président”, sont poursuivis pour avoir révélé les noms d’agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Leur avocate, Me Anne Boissard, estime que l’article de loi sur la base duquel ses clients sont poursuivis est contraire à la Constitution.

Lors d’une première audience consacrée à cette QPC le 23 janvier, elle avait soutenu que ce texte a notamment pour conséquence d’empêcher les journalistes de parler des scandales touchant la DCRI et rend même illégal de dire que Bernard Squarcini était à la tête de la DCRI.

Opposés à la transmission de la QPC à la Cour de cassation, le procureur comme l’avocat des parties civiles, Me Benoît Chabert, avaient fait une toute autre lecture du texte. Le premier estimait que le délit est beaucoup moins large que ne le soutient la défense, le second que les disposition du texte sont “proportionnées” au regard de la libre expression et de l’intérêt qui est protégé.

Il revient désormais à la Cour de cassation de décider s’il y a lieu ou non de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel, seul à même de statuer sur le fond.

Dans “L’espion du président” (Editions Robert Laffont), paru en janvier 2012, les journalistes Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé dressent le portrait au vitriol de Bernard Squarcini, numéro un de la DCRI sous Nicolas Sarkozy, à partir de témoignages le plus souvent anonymes.

Accusé dans ce livre d’avoir été “instrumentalisé” par l’Elysée et d’avoir créé un groupe “d’opérations spéciales”, M. Squarcini s’était défendu en affirmant n’être “l’espion de personne”. Il a attaqué les auteurs en diffamation.

M. Squarcini est mis en examen pour avoir fait analyser les factures téléphoniques (“fadettes”) d’un reporter du Monde pour identifier ses sources dans l’affaire Bettencourt.

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