mardi 29 septembre 2020
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L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Renseignement : les députés élargissent en commission les missions des services

Les députés ont élargi mercredi en commission les finalités que pourront invoquer les services de renseignement pour recourir aux techniques de surveillance (micros, balises…) prévues dans le projet de loi sur le sujet.

Le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a fait adopter plusieurs amendements pour élargir la liste d’intérêts nationaux pour lesquels les services seront autorisés à utiliser ces techniques. Le texte comprend désormais les “intérêts économiques, scientifiques et industriels majeurs” de la France, “la prévention de la prolifération des armes de destruction massive” et les “intérêts majeurs de la politique étrangère” plutôt que les “intérêts essentiels”, jugés trop restrictifs.

La défense de la “sécurité nationale” a été remplacée par celle de “l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale”.

Un amendement PS a substitué à la notion, jugée trop large, de “prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique” celle de “prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale”.

Un autre amendement du groupe socialiste précise que la politique publique du renseignement “relève de la compétence exclusive de l’Etat” et ne saurait donc faire l’objet de sous-traitance à des sociétés privées.

Après un long débat, la commission a en outre adopté un amendement écologiste permettant au gouvernement, par décret, d’autoriser des services dépendant du ministère de la Justice (comme le renseignement pénitentiaire) à recourir aux techniques de recueil du renseignement prévues par le projet de loi.

Cet amendement a été adopté contre l’avis des ministres de la Justice Christiane Taubira et de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Mme Taubira a notamment expliqué son opposition par le fait que “le recueil de renseignements est un métier de professionnels”. “Ce n’est pas celui des surveillants pénitentiaires, dont on déstabiliserait ainsi la mission”, a-t-elle insisté.

Le projet de loi veut doter les services de renseignement de moyens techniques modernes qu’ils utilisaient parfois déjà officieusement et sans être encadrés. Ils pourront effectuer en toute légalité des “interceptions de sécurité” portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s’ils sont en lien direct avec l’enquête.

Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents de poser micros, balises, caméras espions, partout où ils l’estiment nécessaire. Ils pourront également capter en direct ce qui est tapé sur un clavier en temps réel.

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