vendredi 30 octobre 2020
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Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de multiples critiques sur le risque "d'une surveillance de masse". Cette approbation attendue ne mettra pas un terme aux débats qui se poursuivront fin mai au Sénat.

Renseignement : les députés devraient approuver le projet de loi controversé

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de multiples critiques sur le risque “d’une surveillance de masse”. Cette approbation attendue ne mettra pas un terme aux débats qui se poursuivront fin mai au Sénat.

Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire, pour apporter la “garantie” que ce texte est “bien conforme” à la Constitution.

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Même si le gouvernement a invoqué la menace terroriste, Manuel Valls a rejeté les accusations de “loi de circonstance” après les attentats de janvier, rappelant que la “décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014” pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 “quand il n’y avait ni téléphone portable ni internet”.

L’adoption du texte ne fait guère de doute dans la mesure où le groupe UMP, fort de 198 membres, votera “très majoritairement” pour, selon son président Christian Jacob Néanmoins, plusieurs UMP voteront contre, parmi lesquels des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière, mais aussi des élus proches de la Manif pour tous comme Claude Goasguen ou Jean-Frédéric Poisson, qui s’inquiète de la possibilité de surveiller “tout organisateur de manifestations”.

Un groupe de 75 députés, dont 66 UMP qui ne voteront pas forcément tous contre, entend d’ailleurs saisir le Conseil constitutionnel “pour poser leurs propres questions”, indépendamment de la saisine du président. A l’UDI, les 30 députés sont partagés en deux parts à peu près égales pour et contre, les uns “saluant le travail parlementaire pour introduire davantage de garanties”, les autres “s’interrogeant sur le stockage et l’usage des données collectées”, selon leur président Philippe Vigier.

La présidente du FN Marine Le Pen a qualifié “d’indigne” la future loi, “dangereuse” pour les libertés publiques.

Le PS “assume”  le texte

De leur côté, les députés PS comme les radicaux de gauche “assument” le texte, préférant comme le président de l’Assemblée Claude Bartolone une “loi” plutôt que des “officines sans contrôle démocratique”. Quelques-uns comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront contre, dans la mesure où “la vie privée – et donc les libertés – sont atteintes”, selon ce dernier.

Les élus Front de Gauche voteront contre par “sens de l’État de droit”, tout comme une majorité du groupe écologiste. Ils relaieront ainsi les craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d’acteurs du numérique, sur les pouvoirs “exorbitants” donnés aux services.

Un point en particulier a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une “succession suspecte de données de connexion” une “menace terroriste”, un dispositif qualifié de “boîte noire” par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de “surveillance généralisée” de la NSA américaine.

Le rapporteur du texte (PS) Jean-Jacques Urvoas met de son côté en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d’une “Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement”. Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en oeuvre de ces techniques, sauf en cas d’urgence, et pourra saisir le Conseil d’État en cas d’abus.

Ce nouveau cadre rassure en partie les membres des services de renseignement, inquiets depuis des années d’opérer dans un vide juridique, mais pour d’autres il va constituer paradoxalement un frein à leurs activités. “Si les procédures administratives se multiplient, un gars qui va demander une autorisation et attendra des heures pour avoir la réponse, ou si elle lui est refusée, il le fera une fois, deux fois, à la troisième, il ne fera plus rien”, confie le responsable d’un service.

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