dimanche 20 septembre 2020
Accueil / Société / Réforme des polices municipales : une loi en 2014?
Photo d'illustration (L'Essor).

Réforme des polices municipales : une loi en 2014?

“Je souhaite” que la proposition de loi déposée en 2013 par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS) “puisse être inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre”, a déclaré le ministre devant les membres de la commission consultative des polices municipales, présidée par le député-maire de Nice Christian Estrosi, qui s’est réunie jeudi place Beauvau.

Il a aussi précisé avoir demandé à ses services “de travailler sans délai sur les textes d’application” afin “qu’ils suivent de manière rapprochée la phase législative”.

Lors de cette réunion, selon un communiqué de l’Intérieur, le ministre a présenté les “avancées sociales décidées par le gouvernement” pour ce qui est de “l’indemnitaire” et du “statutaire” des agents concernés.

Un contexte budgétaire difficile

Il a évoqué la proposition de loi née des travaux des sénateurs. Ainsi de la “fusion d’emploi” des policiers municipaux” (quelque 20.000 agents) et des gardes-champêtres (environ 1.500) ou de la “généralisation des conventions de coordination” avec les forces de l’ordre étatiques qui doivent être à terme “obligatoires”.

Chistian Estrosi a déclaré que la commission qu’il préside ne s’était “pas réunie depuis deux ans”. Des mesures indemnitaires décidées sous le précédent gouvernement n’ont pas été validées, a-t-il ajouté citant l’indemnité spéciale de fonctionnement (ISF) ce qui va “provoquer des mouvements de syndicats”. Manuel  Valls a, à cet égard, évoqué le “contexte budgétaire particulièrement difficile”.

Le ministre, selon le communiqué de l’Intérieur, a proposé également la création de groupes de travail sur la formation des policiers municipaux et leur accès direct à certains fichiers “régaliens” de Police et de Gendarmerie. Manuel Valls a dit sa “confiance dans le professionnalisme” des policiers municipaux et “insisté sur la nécessaire complémentarité” avec la Police et la Gendarmerie.

Des avancées et des réserves

Un syndicat de policiers municipaux, le SNPM/FO, avait mercredi critiqué que soit évoqué lors de cette réunion le remplacement de leur appellation par celle d’agents territoriaux dans le cadre de la future loi. Le ministre a reconnu jeudi, dans son discours communiqué par ses services, que cela suscitait des “réserves”. Il “faut mesurer l’effet de ces changements”.

Les députés socialistes  Pascal Popelin et Sébastien Pietrasanta, qui ont participé à la réunion, ont salué les “avancées” proposées par Manuel Valls.

Christian Estrosi a précisé avoir “obtenu” la tenue d’une nouvelle réunion de la commission “avant l’été” c’est-à-dire avant que soit finalisée la proposition de loi. Il a émis également jeudi, dit-il, son opposition au changement d’appellation des policiers municipaux affirmant avoir été “entendu”.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *