dimanche 20 septembre 2020
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Policiers injuriés et indemnisés en conséquence : un rapport de l’IGA pointe des abus

Un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) s’alarme que certains policiers victimes d’injures saisissent systématiquement et de manière répétée la justice afin d’obtenir, avec succès, des dommages et intérêts. Des sources judiciaires ont confirmé ce phénomène “parfois récurrent”, avec “toujours les mêmes fonctionnaires et avocats” dans certaines juridictions. C’est “marginal”, ont dit ces sources, ce que pointe aussi le rapport.

Le recours à l’avocat quasi automatique

Ce rapport mis en ligne en décembre sur le site internet du ministère de l’Intérieur s’intéresse à “l’évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge” de l’Intérieur. Il évoque des “habitués de la protection fonctionnelle”, à savoir des policiers, qui utilisent, comme ils en ont le droit mais de manière abusive, un avocat, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les outrages et les injures dont ils s’estiment victimes.

La rapport relève ainsi “l’existence de fonctionnaires habitués de démarches chez le juge”, sans pouvoir quantifier ce phénomène. Tel “le cas d’un fonctionnaire,victime ” de ces outrages “à 28 reprises en 2012” ou, ailleurs, “62 cas d’agents victimes plus de quatre fois dans l’année”.

Il cite d’autres exemples et conclut que “certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les ont repérés et ont substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés”.

Le phénomène n’existe pas dans la Gendarmerie

La mission de l’IGA recommande une “enquête exhaustive et fiable” sur ces “habitués” demandant par ailleurs que la hiérarchie veille au grain comme le fait la Gendarmerie où ce phénomène n’existe pas. Un fonctionnaire de police victime de coups, outrages ou injures peut déposer plainte et bénéficie de la prise en charge de certains frais dont ceux d’avocats qui, selon les sources judiciaires, “font aussi parfois commerce de ces dossiers avec les policiers”.

L’IGA suggère à cet égard que pourrait être remis en cause, pour ce qui est des seuls injures et outrages, le recours à un avocat.

Selon le rapport, il y a annuellement plus de 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la Police soit plus de 13 millions d’euros de dépenses en 2012, en hausse par rapport aux années précédentes. Face aux habitués des tribunaux, le rapport formule cette recommandation “Une prise en compte de ces cas, pouvant aller du changement d’affectation à la sanction disciplinaire, serait un signe donné à l’ensemble du corps, aurait assurément un effet dissuasif pour l’avenir et contribuerait à la maîtrise de la dépense.”

Un rapport “honteux” pour le syndicat Alliance

Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, a déclaré par la voix de son secrétaire général Jean-Claude Delage, que “ce rapport est honteux”. Il “dénonce ces thèses qui jettent le discrédit sur la Police et sur ses agents” et “attend un ferme démenti du ministre” de l’Intérieur. “L’IGA semble oublier la dangerosité du métier et passer sous silence la violence, de plus en plus prégnante” dont les policiers “sont les victimes”.

Pour télécharger le rapport de l’IGA, cliquez ici.

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