mercredi 21 octobre 2020
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Gendarmes mobiles et CRS pendant une manifestation à Paris (Archives M.Guyot/Essor)
(Illustration/MG/L'Essor).

Rapport du défenseur des droits : mieux encadrer l’utilisation du Flash-ball et du Taser

Le Défenseur des droits a présenté mardi plusieurs propositions visant à encadrer davantage l’utilisation des Taser et Flash-ball par les forces de l’ordre, citant des chiffres inédits qui témoignent notamment d’une hausse de l’usage du Taser. Il s’agit d’armes non-létales, c’est-à-dire de nature à neutraliser un individu mais non susceptibles d’entraîner la mort dans le cadre d’une utilisation normale.

Le Flash-ball et le “LBD 40X46” (version à plus longue portée) ont néanmoins occasionné plusieurs blessures graves, le plus souvent aux yeux, ces dix dernières années, dans le cadre de leur utilisation par les forces de l’ordre.

Les lanceurs de balles de défense (Flash-ball et “LBD 40/46”) ont été mis à disposition de certaines unités spéciales de police et de Gendarmerie dès 1995. Leur utilisation a ensuite été progressivement généralisée à partir de 2001, notamment sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur de 2002 à 2004 (puis de 2005 à 2007). Quant au Taser, il a été déployé dans les services rattachés au ministère de l’Intérieur à partir de mi-2006.

Les chiffres compilés par le Défenseur des droits font état d’une nette augmentation de l’usage du Taser en 2012, tant par la police (+26%) que par la Gendarmerie (+30%). Dans le cas de la Gendarmerie, le Défenseur relève que le nombre d’usages en mode “contact” (les deux autres étant le dissuasif et le tir) a bondi (+48%).

Quant au Flash-ball, son utilisation par la police ne cesse de décroître (-18% de munitions utilisées en 2012 après -26% en 2011), alors que celle du LBD 40X46, à plus longue portée, augmente dans des proportions très importantes (+52% de munitions utilisées en 2012 après +107% en 2011). En revanche, dans le cas de la Gendarmerie, l’usage du flash-ball et du LBD 40X46, déjà modéré, est devenu “marginal” (90 munitions utilisées pour 1.601 armes affectées).

Zones corporelles interdites

Interrogée par le Défenseur, la direction générale de la Police nationale (DGPN) a indiqué que le Flash-ball “superpro”, modèle actuellement utilisé par les forces de l’ordre, semblait “appelé à disparaître courant 2014”. Cette évolution est saluée par le Défenseur des droits, qui avait régulièrement souligné le manque de précision du Flash-ball.

A l’analyse des données et des usages, le Défenseur émet plusieurs recommandations concernant l’utilisation du Taser, du Flash-ball et du LBD 40X46. Pour le Taser, il suggère notamment d’augmenter la durée de formation initiale, de restreindre l’usage en mode contact (à bout touchant) et d’étendre aux policiers l’interdiction d’utilisation pour des opérations de maintien de l’ordre qui vaut déjà pour les militaires de la Gendarmerie.

En cas d’utilisation, il recommande de “porter la plus grande attention à la prise en compte de l’état de santé de la personne” visée, après qu’elle a reçu une décharge. En ce qui concerne le Flash-ball, il propose d’élargir à la région du cœur et au triangle génital les zones corporelles interdites. L’interdiction porte actuellement sur la zone située au-dessus de la ligne des épaules.

Il recommande aussi un encadrement strict du port du Flash-ball lors des contrôles routiers et des contrôles d’identité, le porteur devant se placer à au moins sept mètres du point de contrôle. Tout comme pour le Taser, le Défenseur réclame que les personnes dépositaires de l’autorité publique habilitées à utiliser ces armes reçoivent une session de formation continue chaque année. Il demande aussi que soit amélioré le contenu de cette formation.

Pour les trois armes dite de “force intermédiaire” (Taser, Flash-ball et LBD 40X46), le Défenseur reconnaît que les formations initiale et continue ont “déjà connu des améliorations sensibles”, mais estime qu’elles “pourraient être encore (optimisées)”.

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