samedi 4 juillet 2020
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Insignes de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
Insignes de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (Photo d'illustration "L'Essor").

Quatre anciens préfets suspendus de Légion d’honneur et d’Ordre du Mérite (actualisé)

Ultimes conséquences de l’affaire des primes de cabinet en liquide. Quatre anciens préfets, dont Michel Gaudin, ne pourront plus porter ni leur Légion d’honneur ni leur Mérite. Pour une période de deux à dix ans. Quatre décrets parus mardi et vendredi au Journal officiel officialisent ces sanctions. Ces préfets avaient écopé de peines de prison avec sursis pour les primes de cabinet de la place Beauvau.

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Cette affaire concernait des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy au début des années 2000. Des primes prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Et, de plus, non déclarées à l’administration fiscale.

Un montant global de 210.000 euros

Ces primes portaient sur un montant global de 210.000 euros (10.000 euros mensuels) remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. M. Guéant en avait gardé la moitié en en reversant le solde à trois de ses collaborateurs: les préfets Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

En janvier 2017 en appel, Michel Gaudin avait été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis. Des peines allant de six à douze mois avec sursis et des amendes de 20.000 à 40.000 euros avaient aussi visé les trois anciens collaborateurs de Claude Guéant.

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Daniel Canepa, 71 ans, commandeur de la Légion d’honneur (LH) depuis 2012 et commandeur de l’ONM depuis 2004, ne pourra donc plus porter ces deux décorations pendant dix ans. Michel Gaudin, 71 ans, commandeur LH depuis 2009 et officier ONM, se voit interdit pour cinq ans. Gérard Moisselin, 67 ans, chevalier LH depuis 2000 et commandeur ONM depuis 2011, ne pourra plus porter les insignes pendant deux ans. De même que Michel Camux, 70 ans, chevalier LH depuis 2004 et officier ONM depuis 2009.

Parmi les quatre plus hautes décorations françaises

Le code de la Légion d’honneur et de l’ONM prévoit des peines pour manquements à l’honneur ou après une condamnation en justice. Ces peines vont de la censure (blâme) à l’exclusion définitive en passant par la suspension. Des peines prononcées sur proposition du grand chancelier de l’ordre et validées en suite par le président de le République. La Légion d’honneur et l’ONM figurent parmi les plus hautes décorations françaises. Dans l’ordre protocolaire, la Légion d’honneur est au premier rang et l’ONM au 4ème rang, derrière l’ordre de la Libération et la Médaille militaire.

PMG

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Un commentaire

  1. guy robin

    A ce niveau la probité devrait être exemplaire à plus forte raison si on l’exige d’autrui. Ces sommes eurent trouvé leur place dans l’équipement des gens de terrain. Juste décision.

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