vendredi 25 septembre 2020
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Pv falsifiés à Calais : la décision mise en délibérée

Des policiers municipaux et des agents de stationnement, condamnés pour avoir falsifié des PV, ont contesté jeudi devant le tribunal administratif de Lille la décision de la mairie de Calais (Pas-de-Calais) de les suspendre de leurs fonctions pendant 10 à 12 mois.

Les cinq plaignants “méritent des sanctions, mais pas une sanction qui engage l’avenir de leur famille”, a fait valoir le délégué syndical Sud, Gilles Rembotte, à l’audience. Si le tribunal tranche en leur défaveur, leurs salaires ne seront pas versés pendant tout le temps de la suspension.

Fin septembre, agents et policiers municipaux avaient été condamnés à trois mois de prison avec sursis en correctionnelle. Ils étaient poursuivis pour avoir modifié le numéro de plaque d’immatriculation inscrit sur neuf procès-verbaux de stationnement dressés à l’encontre de connaissances, en y inscrivant le numéro de plaque d’autres automobilistes, à qui les PV ont été indûment adressés.

M. Rembotte a mis en doute l’impartialité du conseil de discipline qui a décidé de la sanction, influencé selon lui par “les articles de la presse locale qui titraient +virés+” avant même la décision. Le syndicaliste a aussi affirmé que les agents arrivaient sur le terrain “sans formation dans un environnement social très difficile”. Face à des “réactions virulentes, ils veulent se montrer humains mais n’ont pas le droit”. “On leur demandait de fermer les yeux pour certains riverains, pas pour d’autres”, a-t-il ajouté.

“C’est une affaire où les enjeux humains sont très importants mais ne doivent pas faire oublier la nécessaire et stricte application de la loi et du droit”, a répondu l’avocate de la mairie de Calais, Fanny Da Poïan. Selon elle, “il est strictement faux” que les employés n’aient eu aucune formation, mais “est-ce qu’il faut vraiment suivre une formation pour savoir qu’on n’a pas à falsifier un PV?” La sanction décidée est “proportionnée car il y a eu une atteinte manifeste à l’image de la ville de Calais”, a ajouté Me Da Poïan.

La décision a été mise en délibéré au début de la semaine prochaine.

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