jeudi 1 octobre 2020
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La loi renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme a été promulguée vendredi.

Promulgation de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme

 La loi renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme a été promulguée vendredi.

Une des principales mesures prévoit l’interdiction de sortie du territoire pour tout Français « lorsqu’il existe des raisons de penser sérieuses qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

Le texte fixe également les conditions de l’interdiction administrative du territoire pour les ressortissants étrangers dont la présence en France constituerait « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et celles de l’assignation à résidence.

Enfin la loi aggrave les peines encourues. Ainsi « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».

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