mercredi 3 mars 2021
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L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Le projet de loi sur le renseignement dans l’hémicycle mi-avril

Le projet de loi sur le renseignement devrait être débattu en séance à l’Assemblée nationale la semaine du 13 avril, a indiqué mercredi son rapporteur, Jean-Jacques Urvoas (PS).

La commission des Lois auditionnera le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et, sous réserve, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, le 31 mars. Elle examinera ensuite le projet de loi le 1er avril, a précisé Jean-Jacques Urvoas lors de la réunion mercredi de cette commission qu’il préside par ailleurs.

Le gouvernement présentera jeudi en Conseil des ministres le projet de loi sur le renseignement renforçant, tout en les encadrant selon lui, les moyens des services face à la menace djihadiste.

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