jeudi 27 juin 2019
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L'incendie du garage du groupement de l'Isère en septembre a occasionné des dégâts importants. (Photo/Gendarmerie nationale).

Pour la justice administrative, l’incendie de véhicules de gendarmes n’est pas un acte de terrorisme

L’Intérieur a-t-il été trop rapide à demander le retrait de quatre publications faisant l’apologie d’acte de terrorisme? Pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réponse est oui. Dans un jugement daté du 31 janvier 2019 et dévoilé par le site en ligne NextInpact, la juridiction vient de donner raison à une requête de la personnalité qualifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Lire aussi sur L’Essor: Les incendies de casernes, point de désaccord entre la Cnil et l’Intérieur

Incendies criminels

Trois de ces articles sont relatifs aux incendies de véhicules déplorés, entre septembre et octobre 2017, dans les casernes Jourdan à Limoges, Vigny-Musset à Grenoble et dans celle de Meylan (38). Le quatrième article faisait référence à l’incendie de véhicules de la police municipale de Clermont-Ferrand, toujours en octobre 2017.

Dans son jugement, le tribunal administratif souligne que les quatre articles incriminés font bien l’apologie de ces actes de destruction. Mais, ajoute-t-il, ces incendies criminels ne peuvent être “analysés comme des actes de terrorisme“.

Au contraire, pour les cyberpoliciers de l’Office central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), ces articles, publiés sur la plateforme libertaire Indymedia, constituaient bien une provocation à la commission d’acte de terrorisme ou leur apologie. Depuis 2014, l’administration peut bloquer des sites ou déférencer des adresses internet lorsqu’elle estime que le contenu d’une publication constitue une provocation directe ou fait l’apologie d’actes de terrorisme.

Piste de l’ultra-gauche

Le tribunal administratif remarque enfin que la prose de ces textes est inspirée “par une pensée libertaire et contestataire selon laquelle les forces de sécurité intérieure et, plus généralement, les institutions incarnent un ordre auquel il ne faut pas se soumettre“.

La piste de l’ultra-gauche est privilégiée par les enquêteurs qui travaillent sur ces incendies criminels. France Bleu avait signalé, en mars 2018, l’interpellation de trois suspects pour l’incendie de Limoges. L’un d’entre eux a été mis en examen.

A Grenoble, sans que l’on sache si les événements soient liés, un nouvel incendie criminel a frappé en janvier 2019 les locaux de la station locale de France Bleu. A nouveau, un message de soutien à l’acte criminel a été publié sur la plateforme Indymedia.

G.T.

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