jeudi 1 octobre 2020
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Le palais de justice de Caen (Illustration S.D/L'Essor).
Le palais de justice de Caen (Illustration S.D/L'Essor).

Policier municipal accusé de violences à Drancy : le tribunal demande le renvoi devant les assises pour viol

Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé lundi qu’un policier municipal jusque-là poursuivi pour des violences, commises en marge d’une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en 2015, devait être traduit devant les assises pour viol, une décision qui intervient dans la foulée de l'”affaire Théo”.

Au vu des certificats médicaux présentés par la victime faisant état d’une “pénétration anale”, “les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle”, a déclaré la présidente de la 14e chambre.Les parties, y compris le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol confiée à un juge d’instruction, étape incontournable dans les affaires criminelles. Le policier risquerait alors une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d’assises. Sinon, la cour d’appel de Paris devra trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.

“C’est une décision qui est juste, importante et que nous attendions” a déclaré l’avocate de la victime, Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l’affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel.

Une nouvelle interprétation après l’affaire Théo

L’affaire et le procès, en janvier, avaient fait peu de bruit. Le dossier a pris un nouvel écho avec la révélation de l'”affaire Théo”, du nom du jeune homme de 22 ans victime d’un viol présumé au moyen d’une matraque lors de son interpellation par des policiers dans la commune presque voisine
d’Aulnay-sous-Bois le 2 février.

Le policier municipal de 33 ans est poursuivi pour avoir exercé des violences sur Alexandre, désormais âgé de 29 ans, qu’il avait interpellé avec sa patrouille dans la soirée du 29 octobre 2015 en état d’ébriété. Pour le contraindre à monter dans un véhicule, le fonctionnaire avait fait usage de sa
matraque télescopique.  Pendant sa garde à vue, le jeune homme s’était plaint de douleurs, affirmant qu’un policier lui avait introduit une matraque dans l’anus. A l’hôpital, un médecin avait constaté une “plaie ouverte profonde de 1,5 cm” au niveau de l’anus et Alexandre s’était vu prescrire dix jours d’interruption totale de travail (ITT).

Au terme de l’enquête, ce policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour “violence aggravée”. Devant les enquêteurs, il avait expliqué que le bâton avait dérapé alors qu’il tentait de maîtriser l’homme qui se débattait.

“Depuis le tout début, je regrette que le parquet ait tué toute forme de débat en décidant par avance que ça n’avait rien de sexuel”, déclarait
un des avocats d’Alexandre, Joseph Cohen-Sabban avant que le tribunal de Bobigny ne rende son jugement lundi. Le conseil espérait que le tribunal décide d’un renvoi devant un juge  d’instruction, “ou alors c’est à ne plus rien comprendre de la justice”. Me Cohen-Sabban. Il ajoutait que, sans l’émotion suscitée par le cas de Théo, “il n’y aurait aucune chance” que le tribunal aille dans ce sens.

Les avocats de la défense ont donc été entendus.

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