lundi 26 octobre 2020
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Policier ayant éborgné un lycéen : l’audience renvoyée en juin

La cour d’appel de Rennes a renvoyé vendredi au 28 juin l’audience civile dans l’affaire d’un policier qui avait éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples, lors d’une manifestation à Nantes en 2007. La cour devait examiner vendredi la question d’une éventuelle faute civile de la part du policier, qui avait été relaxé au pénal en avril 2012 par le tribunal correctionnel de Nantes.

Le parquet n’ayant pas fait appel, les parties civiles n’avaient pu saisir la cour d’appel que sur la responsabilité civile. L’audience a été renvoyée pour une raison de procédure, l’une des parties, la Caisse primaire d’assurance maladie, n’ayant pas été correctement citée et n’étant pas représentée à l’audience.

La victime, Pierre Douillard-Lefevre, avait perdu l’usage d’un œil après avoir été atteint d’une balle de LBD40, une arme à balles souples de forte puissance, au cours d’une manifestation lycéenne devant le rectorat de Nantes, le 27 novembre 2007. Le tribunal correctionnel avait considéré que le policier avait bien effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal.

La Ligue des droits de l’Homme est également partie civile dans ce dossier, dénonçant la dangerosité de l’emploi de ces armes, à l’origine de plusieurs blessures graves, pour des opérations de maintien de l’ordre.

Une procédure a également été engagée par la victime devant la justice administrative.

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