mercredi 30 septembre 2020
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Bulletin de vote dans une urne
Photo d'illustration (M.GUYOT/ESSOR).

La période de réserve électorale des élections présidentielle et législatives débute vendredi

La période de réserve électorale, à l’occasion des élections  présidentielle et législatives, débutera le 24 mars et prendra fin le 18 juin.

Cette période vise à assurer la neutralité de l’Etat en période électorale (présidentielle, législatives, départementales …). C’est une tradition républicaine qui ne découle d’aucun texte. Pendant cette période, le gouvernement et les préfets doivent limiter au maximum leurs interventions publiques, sauf en cas d’urgence (catastrophe naturelle ou industrielle, accident, attentat …).

Cette période est fixée par le ministère de l’Intérieur pour chaque élection et transmise aux préfets. Ainsi pour l’élection présidentielle (23 avril et 7 mai) et pour les élections législatives (11 et 18 juin), elle débute le 24 mars à zéro heure et se termine le 18 juin à minuit.

Son but est de garantir la neutralité de l’État et des services publics dans le cadre de la période de campagne électorale en imposant une obligation de « réserve d’usage » à l’égard des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, cette période de réserve s’applique donc aux agents publics et plus spécialement à ceux qui sont amenés à participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies ou à des manifestations publiques. Elle a notamment pour objectif de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ou agent public ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale.

Toutefois, en dehors de leur service, les agents publics peuvent, comme chaque citoyen, participer aux élections et à la campagne qui les précède. Néanmoins, ils sont soumis à un devoir de réserve « classique », qui s’impose à tout agent public en vertu de la jurisprudence.

PMG

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