vendredi 25 septembre 2020
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Pénibilité du travail : recours de policiers marseillais

Une cinquantaine de policiers marseillais ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander la reconnaissance de la pénibilité particulière de leur travail, ouvrant, comme pour leurs collègues de Paris et Versailles, sur des avantages en matière d’ancienneté, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocate.

Ils réclament l’application d’une loi du 26 juillet 1991 (art. 11 de la loi n°91-715), selon laquelle “les fonctionnaires de l’Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté”.

Mais selon leur avocate, Me Sybille Péchenart, un arrêté interministériel de janvier 2001 a limité l’application de ce texte aux “policiers de Paris et Versailles”. “Ce n’est pas plus facile d’être policier à Marseille qu’à Paris. C’est peut-être plus dur même”, tempête Jean-Marie Allemand, secrétaire régional du syndicat Alliance Police. Une pénibilité que ne conteste pas le directeur de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, Pierre-Marie Bourniquel, estimant lui aussi que le travail des fonctionnaires est “au moins aussi difficile” que dans la capitale.

M. Bourniquel note d’ailleurs que le Conseil d’Etat a ouvert une brèche dans la limitation fixée par l’arrêté de 2001. En 2011, la plus haute juridiction administrative, appelée à se prononcer sur le cas d’un fonctionnaire de Dreux, avait jugé illégal cet arrêté, soulignant que “les ministres auteurs de l’arrêté (avaient) commis une erreur de droit” en “écartant par principe de cet avantage les fonctionnaires en dehors du ressort territorial des circonscriptions de police (…) de Paris et de Versailles, sans égard à la situation concrète des circonscriptions de police ou de leurs subdivision”.

Sur la base de cette jurisprudence, Me Péchenart a obtenu le 13 janvier une première victoire devant le tribunal administratif: le juge a demandé à l’administration de tutelle d’une policière marseillaise de réexaminer si son affectation correspondait à un “quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles”. Pour Me Péchenart, l’objectif, au travers des recours engagés, est “l’abrogation de l’arrêté de 2001,” pour que le gouvernement réexamine ensuite le périmètre de la loi. Selon elle, au total 600 policiers marseillais ont déposé un recours gracieux auprès de leur hiérarchie, première étape obligatoire avant une éventuelle action devant le TA.

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